Flash info n°7 - 2016

Institutionnel - Le 12 mai 2016

Le comité national de suivi et d'évaluation du référentiel commun d'organisation du secours d’urgence à personne (SUAP) et de l'aide médicale urgente (AMU) s’est réuni au ministère de la Santé le 9 mai dernier. Trois dossiers étaient à l’ordre du jour :

Hélicoptères

Les Directions générales de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) et de l’offre de soins (DGOS) ont présenté un point d’étape leurs travaux communs, sous la forme d’un document intitulé : « Moyens héliportés utilisés dans le cadre du SAP et de l’AMU : Principes partagés d’organisation – Indicateurs communs d’activité ».

Ces travaux, conduits dans le cadre du comité de pilotage interministériel dédié créé en septembre 2014 et réuni trimestriellement, s’inscrivent dans le cadre de la déclinaison de l’axe 2 de la feuille de route conjointe Intérieur-Santé (« renforcer les outils permettant d’assurer la complémentarité des moyens humains et matériels, tant terrestres qu’héliportés »).

Ces principes et ces indicateurs sont susceptibles d’ajustements à la lumière des conclusions de la mission interministérielle de revue des dépenses en cours sur le sujet, attendues fin mai-début juin. Ils donneront alors lieu à concertation, puis à la production d’un texte interministériel.
Les représentants des sapeurs-pompiers ont exprimé leur satisfaction sur ce travail commun engagé, dont les conclusions à ce stade demeurent cependant très générales.

Ils ont par ailleurs souligné la différence de nature des capacités opérationnelles des moyens héliportés de la Sécurité civile et des Hélismur, et donc l’absence totale de fongibilité des moyens héliportés en termes de missions, ainsi que la nécessité d’éviter la situation où le risque courant serait couvert par une catégorie de machines et le risque exceptionnel par une autre, les hélicoptères de la Sécurité civile ayant également vocation à intervenir dans les secours médicaux.
La FNSPF a ensuite rappelé, à la lumière des pratiques existantes, la capacité de médicalisation des hélicoptères de la Sécurité civile par les personnels du SSSM et les enjeux afférents pour la pérennisation de ces moyens. Elle a, enfin, insisté sur la nécessité d’évaluer, de manière qualitative et quantitative, l’activité des vecteurs de secours et de soins d’urgence (hélicoptères, VSAV, SMUR..), afin d’éclairer la gestion de ces moyens.

Arbres décisionnels de départ réflexe des sapeurs-pompiers

Les conclusions du groupe de travail technique ad hoc créé à ce sujet à la suite de la circulaire interministérielle du 5 juin 2015 ont été présentées au comité.

Les représentants des sapeurs-pompiers ont salué dans ces huit premières fiches l’initiation d’une démarche prometteuse permettant d’affiner la pratique des départs réflexes, destinée à aider les CTA des SDIS, non pas à remettre en cause la distribution des secours, mais à contenir toute inflation opérationnelle à travers la formalisation de la réponse au 18/112 pour la rendre objective et reproductible.

Le document sera diffusé en fin de mois par les deux directions générales, après de possibles ultimes ajustements par les membres du comité de suivi auprès des rapporteurs.
Il sera probablement nécessaire aux SDIS de poursuivre le travail ainsi engagé, et de développer les fiches correspondant aux motifs d’appel les plus fréquents.

Protocoles infirmiers de soins d’urgence (PISU)

Le comité a pris connaissance et validé les travaux d’harmonisation des PISU menés conjointement par les sociétés savantes (Société européenne de médecine sapeurs-pompiers et Société française de médecine d’urgence) sous forme de recommandations professionnelles couvrant les 9 situations (à enjeu médicamenteux) prévues par la circulaire du 5 juin 2015.

Ces recommandations, en instance de diffusion dans les réseaux, constituent un socle minimum partagé, et n’empêchent naturellement pas les pratiques plus larges stabilisées au niveau territorial, le Référentiel commun restant de mise.

Les représentants des sapeurs-pompiers et des SAMU ont exprimé leur satisfaction de l’aboutissement du travail engagé en 2008.
La FNSPF remercie la SEMSP, société savante partenaire, pour son engagement dans l’aboutissement de ce dossier délicat.

Le comité de suivi a acté l’intérêt d’un recensement des PISU pratiqués dans les territoires, en vue de l’édiction de recommandations par les sociétés savantes et de leur possible évolution sous l’égide de ces dernières.

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A la suite d’une intervention du Président LEONARD (représentant de l’ADF) et sur proposition conjointe des deux directions générales, le comité a souhaité mettre à l’ordre du jour de sa prochaine réunion, prévue à la rentrée, la question de la prise en charge des carences des ambulanciers privés, compte tenu de son impact humain sur les équipes de sapeurs-pompiers, en particulier volontaires, et financier de plus en plus difficilement soutenable sur les budgets des SDIS.

La FNSPF a demandé une extension de la problématique aux interventions non urgentes.

Regrettant l’absence d’avancée de ce dossier, elle a enfin réitéré sa forte attente d’une finalisation de la convention cadre nationale, prévue par la circulaire du 5 juin 2015, visant à favoriser l’engagement et la disponibilité des agents hospitaliers comme sapeurs-pompiers volontaires, et souligné la force que revêtirait une signature par les ministres de l’Intérieur et de la Santé lors de son prochain congrès à Tours (21-24 septembre).