Protection juridique
Personne n’est à l’abri d’un litige lié à son activité au sein du SDIS ou du réseau associatif fédéral. En cas de besoin, la Fédération offre - depuis plus de 15 ans - une assurance de protection juridique, à tous ses adhérents à jour de cotisation : actifs mais aussi JSP, anciens, personnels administratifs, techniques et spécialisés, personnels des unions et des amicales.
Que propose-t-elle ?
Cette assurance permet de bénéficier d’un conseil et de la prise en charge des frais de procédure (honoraires d’avocat, frais d’expertise, etc.) à hauteur de barèmes contractuels. Elle propose également un soutien psychologique - de plus en plus sollicité par les bénéficiaires - et permet de gagner en rapidité de traitement des dossiers et de remboursement des frais de procédure.
Signe d’une meilleure connaissance par les adhérents de cette protection juridique, le nombre de dossiers étudié chaque année est en constante augmentation, portant à plus d’une centaine de dossiers traités par an en moyenne.
Elle couvre par exemple :
- L’accompagnement d’une procédure disciplinaire
- La contestation d’une sanction disciplinaire
- La contestation d’une décision médicale
- Une plainte pour harcèlement moral
- Une demande de reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident