Plan d'action 2019-2021 du ministère de l'Intérieur
Lors de son allocution en fin de congrès national des sapeurs-pompiers le samedi 28 septembre 2018, Gérard Collomb, ministre de l'Intérieur, a présenté le plan d’action pour le volontariat, qui fait la force du dispositif français de sécurité civile. Ce plan, qui comporte 37 mesures, fait suite à la remise au ministre en mai dernier du rapport de la mission relative à l’avenir du volontariat.
Le plan d'action dévoilé par Gérard Collomb, ministre de l'Intérieur, à l'occasion du 125e congrès national des sapeurs-pompiers, présente 37 mesures visant à consolider le modèle altruiste et diversifier le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires. Ces mesures sont réparties en trois grandes thématiques :
- ATTIRER, susciter des vocations
- FIDELISER, mettre le SPV au coeur du dispositif, se sentir bien dans son engagement
- DIFFUSER ET FIXER les bonnes pratiques, s'assurer de l'utilisation des outils mis à disposition
Les différentes mesures du plan devraient être déclinées, en fonction de leur complexité, entre 2019 et 2021. Certaines actions sont en effet susceptibles d’évoluer ou d’être précisées après un travail interministériel, voire législatif. Le ministère de l'Intérieur annonce notamment dans son plan d'action pour les sapeurs-pompiers volontaires que "la moitié des mesures ou actions sera mise en œuvre d’ici la fin du 1er trimestre 2019" et que "les autres mesures interviendront - après examen - à partir du 3e trimestre 2019 et au plus tard en 2021".
Télécharger le plan d'action pour le volontariat sapeurs-pompiers 2019-2021 :
ATTIRER, susciter des vocations
Une dynamique de renforcement, donnant toute leur place aux femmes et intégrant des jeunes venant d’horizons diversifiés. La prise en compte intégrée des trois temps de la vie du SPV : avant, pendant et après la période d’engagement actif.
Ouvrir à tous les publics
1. Favoriser l’accueil des effectifs féminins : adapter les locaux, les équipements et l’habillement, développer les pratiques de parrainage des nouvelles arrivantes.
2. Favoriser le recrutement en direction des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV) : développer les relations entre les sapeurs-pompiers et les QPPV (adultes relais et participation aux conseils citoyens des QPPV), sensibiliser au volontariat les jeunes de ces quartiers via le réseau des médias de quartier, promouvoir le service civique des sapeurs-pompiers dans les QPPV. Susciter également le recrutement auprès des 30/40 ans et les cadres.
3. Aller davantage au contact des publics potentiels à travers les actions de prévention et d’éducation du citoyen face au risque (notamment les campagnes gestes qui sauvent).
4. Participer à la mise en oeuvre du service national universel (SNU) : le SNU, en fonction des orientations qui seront arrêtées, peut constituer un important vivier de recrutement de SPV.
5. Encourager le développement de la filière des jeunes sapeurs-pompiers (JSP), en lien avec le réseau associatif, et promouvoir les classes de cadets de la sécurité civile.
6. Favoriser le recrutement d’experts et de cadres : simplifier les conditions d’accès et leur mobilisation, et valoriser leur positionnement.
7. Élargir et promouvoir le recrutement des SPV du service de santé et de secours médical (SSSM).
La mission : changer de regard
8. Maintenir la lutte contre les incendies comme une mission essentielle des SPV, mais ne plus en faire un postulat pour le recrutement (formation incendie).
9. Créer un choc de recrutement en systématisant la possibilité de contracter un engagement différencié à tous les SPV recrutés, en particulier pour le SUAP, et en adaptant les conditions d’aptitude aux missions qui seront réellement exercées, en particulier pour le SUAP.
10. Créer une réserve citoyenne des sapeurs-pompiers, pour aider les SDIS au quotidien et en temps de crise. Permettre ainsi aux sapeurs-pompiers en fin de carrière de poursuivre leur engagement, comme à des publics nouveaux de se rapprocher de l’institution et de participer à la mission.
11. Avec les SDIS, développer une synergie de communication en faveur du volontariat et en adapter les objectifs aux aspirations et préoccupations de notre société.
FIDÉLISER, mettre le SPV au cœur du dispositif, se sentir bien dans son engagement
Reconnaître leur engagement et faciliter la compatibilité avec vie professionnelle et vie de famille. Décloisonner et valoriser les formations. Associer les employeurs aux instances de concertation.
Faciliter l’intégration
12. Prendre en compte les compétences individuelles du SPV avant toute formation (VAE).
13. Accélérer l’intégration des SPV (y compris en cas de mutation entre SDIS), en organisant des recrutements tout au long de l’année, en simplifiant les procédures d’engagement et en tenant compte dès le départ des formations et compétences déjà maîtrisées par les candidats.
14. Développer des actions de sensibilisation des cadres de terrain (du chef d’agrès au chef de centre) à l’organisation et au management de l’intégration des SPV nouvellement engagés, y compris dans les CPI non intégrés.
15. Pour conserver son caractère altruiste à l’engagement des sapeurspompiers volontaires et préserver durablement notre modèle de sécurité civile, pérenniser et sécuriser juridiquement les principes à la base de l’organisation nationale du volontariat par une initiative européenne de nature à garantir que les volontaires pourront continuer à concilier librement leur engagement et leur activité professionnelle.
16. Améliorer la protection sociale des SPV (prise en charge financière améliorée des prestations non ou mal remboursées par la sécurité sociale, amélioration du traitement administratif) et permettre aux SDIS de prendre en charge la couverture sociale des SPV fonctionnaires en cas d’accident de service, tout en maintenant le statut protecteur de l’accident du travail.
17. Favoriser les bonnes pratiques visant à faciliter la conciliation de l’activité de SPV avec l’activité professionnelle, notamment à travers le partage des contraintes mutuelles, lors de rencontres périodiques ou en tant que de besoin.
18. Adjoindre au Conseil national des SPV un collège des représentants des employeurs privés, chargé d’évaluer, d’impulser et d’adapter la politique nationale de conventionnement et les mesures incitatives à l’emploi et à la disponibilité des SP.
19. Alléger les procédures de visite d’aptitude en généralisant le transfert de dossier médical lorsqu’un SPV bénéficie d’un double engagement (SPP/ SPV, SP militaire/SPV, et SPV dans 2 SDIS) afin d’éviter la répétition des visites médicales.
20. Garantir l’équivalence des formations en cas de mobilité intra ou interdépartementale (livret de formation unique).
21. Renforcer la formation au management du volontariat à l’ENSOSP et dans l’ensemble des écoles départementales.
22. Identifier l’engagement SPV en tant que critère d’accès prioritaire au logement social à proximité de la caserne d’affectation.
23. Charger le CNSPV de conduire à brève échéance deux concertations visant pour l’une, à revaloriser et harmoniser l’indemnisation de l’astreinte et pour l’autre, à mettre en place un dispositif d’indemnisation fixe des gardes postées en caserne et sur les dispositifs préventifs.
24. Veiller à la mise en œuvre effective des dispositifs de plafonnement du nombre annuel d’indemnités horaires perçues par un SPV.
Valoriser l’engagement altruiste
25. Recenser et expertiser les mécanismes techniquement pertinents susceptibles d’inciter les employeurs à favoriser l’engagement comme sapeur-pompier volontaire au sein de leur personnel.
26. Étendre les effets des visites d’aptitude effectuées par les médecins de sapeurs-pompiers au bénéfice du monde de l’entreprise ou dans d’autres domaines pertinents (pour permettre des allègements de charges, médecine du travail, activité sportive, etc.).
27. Simplifier, approfondir et promouvoir tous les dispositifs à destination des employeurs publics et privés : conventions, mécénat, label, réduction de prime d’assurance incendie.
28. Mettre en oeuvre, dans le cadre de la réforme du compte personnel de formation (CPF), la prise en compte des formations de SPV au titre de la formation professionnelle continue prévue par le code du travail.
29. Ouvrir des travaux de réflexion sur l’évolution du système actuel de nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance avec pour objectifs de valoriser par des droits retraite l’engagement des SPV dans le cadre du nouveau système de retraite sur lequel travaille le Haut commissaire à la réforme des retraites.
30. Mieux reconnaître dans le fonctionnement du centre d’incendie et de secours l’action et l’engagement des animateurs JSP et plus généralement, promouvoir la reconnaissance nationale des sapeurs-pompiers volontaires méritants.
31. Développer les équivalences entre les formations SPV et les formations professionnelles (formations SSIAP, SST et ambulancier privé), afin d’aider les SPV dans la recherche d’emploi.
32. Favoriser l’accès des SPV à l’encadrement opérationnel et fonctionnel des SDIS.
DIFFUSER ET FIXER les bonnes pratiques, s’assurer de l’utilisation des outils mis à disposition
- Identifier les bonnes pratiques et leur donner une meilleure visibilité ;
- associer le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires (CNSPV) au pilotage de leur promotion et de leur adoption au sein de tous les SDIS ;
- permettre au CNSPV et à la Conférence nationale des services d’incendie et de secours de suivre la mise en œuvre de l’ensemble des mesures du plan.
L’objectif est de constater une évolution positive mesurable dès 2021.
33. Mettre en place un groupe dédié au sein du CNSPV chargé de suivre auprès des SDIS la mise en œuvre du plan relevant des bonnes pratiques.
34. Dans le cadre de la refonte d’infoSDIS, travailler à la remontée d’indicateurs plus qualitatifs permettant au Conseil national des SPV d’analyser les évolutions de l’engagement des SPV pour adapter les politiques de recrutement.
35. Intégrer le suivi du plan dans les rapports d’inspection quinquennaux des SDIS par l’IGSC.
36. Fournir chaque année au CNSPV un compte-rendu de l’action des SDIS inspectés dans le champ du volontariat.
37. Effectuer un suivi annuel du plan par la Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises : présentation d’un rapport annuel au CNSPV et à la CNSIS.
