Don en confiance
La vocation du Comité de la Charte est de promouvoir la transparence et la rigueur de la gestion pour permettre le « don en confiance ». C’est un organisme d’agrément et de contrôle qui réunit 79 associations et fondations faisant appel à la générosité du public. Le Comité édite une charte de déontologie et donne son agrément aux associations et fondations qui acceptent de la respecter.
Qui peut être agréé par le Comité de la Charte ?
L’admission au sein du Comité est conditionnée par différents critères :
être une association ou fondation à but non lucratif et d’intérêt général, de droit français ayant, au moins, deux années d’existence, à l’exclusion des organisations ayant des missions à caractère religieux, syndical ou politique,
- agir au plan national et collecter au moins 500.000 € par an auprès du public.
- Bien entendu, l’agrément n’est pas automatique : ce n’est qu’après un examen approfondi que l’admission de l’organisation peut être prononcée.
Que représentent les organisations agréées par le Comité de la Charte ?
Le Comité agrée, aujourd’hui, près de soixante grandes organisations faisant appel à la générosité du public dans des domaines très variés tels que la recherche médicale, l’humanitaire international, l’éducation et l’enfance, la lutte contre les handicaps et les exclusions.
Les organisations agréées par le Comité collectent près d’un milliard d’euros de dons, legs et autres produits de la générosité du public.
Elles emploient plusieurs dizaines de milliers de salariés. Plusieurs dizaines de milliers de bénévoles leur apportent également leur concours.
Structure du Comité de la Charte
Association loi 1901, indépendante des pouvoirs publics, dont les membres sont les organisations agréées et de trois à cinq personnalités qualifiées indépendantes.
- Le Conseil d’administration est composé de douze représentants des organisations agréées et de trois à cinq personnalités qualifiées indépendantes.
- La Commission d’agrément et de surveillance (voir page précédente).
- Le Conseil de déontologie est constitué d’experts d’horizons divers qui assistent le Conseil d’administration dans l’élaboration de nouvelles règles déontologiques.
- Le fonctionnement du Comité est assuré par une équipe de près de 60 bénévoles et de 4 permanents salariés. L’essentiel des ressources provient des cotisations des organisations
Les organisations agréées par le Comité de la Charte s’engagent vis-à-vis des donateurs :
Nous, organisations agréées par le Comité de la Charte, affirmons que le respect de nos donateurs est primordial.
C’est pourquoi, nous nous engageons :
- à considérer que nous sommes dépositaires de vos dons et qu’ils doivent être utilisés de la manière la plus efficace au service des bénéficiaires
- à gérer vos dons de la manière la plus rigoureuse ;
- à affecter les fonds que vous nous confiez conformément à nos missions
- à répondre à vos demandes concernant les appels que nous vous adressons
- à vous informer régulièrement et sincèrement sur nos actions
- à publier chaque année nos comptes certifiés par un commissaire aux comptes (professionnel indépendant)
- à accepter le contrôle permanent du Comité de la Charte.
Comité de la Charte du Don en Confiance
15/17 rue Albert
75013 Paris
Tél. : 01 53 36 35 02 ou 03
Fax : 01 47 00 84 52
Courriel : ccharte@comitecharte.org
