Flash info N°2 - 2019 | DETT : les sapeurs-pompiers de France entendus !

Institutionnel - Le 26 avril 2019

Suite à la visite vendredi 26 avril 2019, du ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, dans les Bouches-du-Rhône, au cours de laquelle des annonces relatives à une initiative du gouvernement en faveur d'une directive européenne favorisant l'engagement citoyen, ainsi qu'un point d'étape sur le plan volontariat lancé en septembre 2018 ont été faits, le colonel Grégory Allione a adressé un message au réseau associatif de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France.

Notre détermination vient de porter ses fruits ! Notre combat contre la transposition aux sapeurs-pompiers volontaires de la directive européenne de 2003 sur le temps de travail (DETT) et la menace mortelle qu’elle fait peser sur notre modèle de sécurité civile, vient de connaître une importante victoire.

En effet, le concours de chacune et chacun d’entre vous et votre large soutien à notre proposition de conduire une liste des sapeurs-pompiers de France aux prochaines élections européennes a permis une prise de conscience politique au plus haut sommet de l’Etat.
Notre voix a résonné de Beauvau jusqu’aux couloirs de l’Élysée, entraînant des annonces à la hauteur de l’enjeu que nous exposons dans tous les territoires depuis maintenant plusieurs mois.

Une initiative de la France au niveau de l'Union européenne

Ainsi, le ministre de l’Intérieur Christophe CASTANER a tenu à se déplacer spécialement et personnellement au-devant de celles et ceux qui n’hésitent pas à enfiler leur tenue de pompier après leur journée de travail. Lors d’une visite ce jour au centre de secours de Fuveau (Bouches-du-Rhône), majoritairement composé de sapeurs-pompiers volontaires, il a annoncé la volonté du Gouvernement français de porter au niveau de l’Union européenne une initiative en faveur d’une directive visant à protéger l’engagement citoyen sous toutes ses formes dans les Etats-membres, et ainsi à écarter la menace d’une application de la DETT aux sapeurs-pompiers volontaires.

Cette annonce conforte les propos tenus le 11 avril dernier au Sénat par le Secrétaire d’Etat Laurent NUNEZ en réponse à Daniel CHASSEING, sénateur de la Corrèze que nous avions rencontré quelques jours plus tôt avec l’UDSP 19.


Le ministre a par ailleurs exprimé à cette occasion sa volonté politique d’assurer la déclinaison pleine et entière du plan d’actions 2019-2021 pour les sapeurs-pompiers volontaires, issu du rapport de la Mission volontariat, dont certains membres invités étaient présents : Fabien MATRAS et Olivier RICHEFOU.

D’ores et déjà, le ministère de l’Intérieur et le secrétariat général aux Affaires européennes se sont rapprochés et ont débuté les travaux préparatoires de ce projet de directive, auquel les associations des Maires, des Départements et des Régions de France, rassemblées autour de Territoires Unis, ont exprimé hier leur adhésion par voie de communiqué de presse.

Une mobilisation du réseau déterminante

Votre de travail de persuasion auprès des élus de terrain aura été déterminant durant ces longues semaines. Vous avez su également rallier bon nombre de directeurs départementaux qui se sont récemment exprimés par le biais de motions que nous continuons de recevoir et qui souhaitent la rédaction d’une directive spécifique à l’engagement citoyen et civique.

Nos amis européens, que nous venons de contacter, se réjouissent de cette annonce et poursuivent le travail auprès de leurs autorités gouvernementales déjà bien sensibilisées. Ils seront avec nous dès demain pour partager en amont la rédaction et la production de ce texte.

Vigilance et détermination

Ces annonces rassurantes, conjuguées à l’engagement unanime pris, au-delà des sensibilités partisanes, en faveur de la défense du volontariat et de notre modèle de secours par l’ensemble des chefs de partis politiques, des têtes de listes aux élections européennes et des parlementaires (PC, PS, LREM, Agir, Les Centristes, UDI, LR, DLF, RN) rencontrés ces dernières semaines par votre Fédération autour de notre document d’interpellation, nous conduisent à suspendre la préparation d’une liste au scrutin européen du 26 mai prochain.

Cependant, notre vigilance et notre détermination doivent rester totales : nous devons à présent accompagner cette démarche essentielle auprès des autorités françaises et européennes, en rappeler les enjeux fondamentaux pour la distribution des secours et la gestion des crises et réitérer sans relâche nos attentes, en lien avec nos partenaires européens, pour obtenir la mise à l’agenda de ce projet de directive dès le début de la prochaine mandature.

"Je sais pouvoir compter pour cela sur votre pleine mobilisation, et vous en remercie. Le ministre de l’Intérieur nous demande de l’accompagner dans cette démarche comme sur l’ensemble des sujets structurants pour notre sécurité civile. Nous saurons être présents."

Grégory Allione, président de la FNSPF et de l'ODP


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