Réponse du préfet Alain Thirion au président de la FNSPF Grégory Allione
Le préfet et directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, Alain Thirion, répond au questionnement du Président de la FNSPF, Grégory Allione, au sujet de la reconnaissance de la maladie professionnelle chez les sapeurs-pompiers professionnels et les sapeurs-pompiers volontaires, ainsi que de leur prise en charge, dans le cadre de la crise sanitaire.
Paris, le 19 octobre 2020
Monsieur le Président,
Par courrier du 25 septembre 2020, vous avez appelé l'attention du ministre de l'Intérieur sur la situation des sapeurs-pompiers, particulièrement mobilisés dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Vous souhaitez que le dispositif de reconnaissance de cette infection comme maladie professionnelle leur soit étendu.
S'agissant tout d'abord des sapeurs-pompiers professionnels, le décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 a posé les modalités de reconnaissance en maladie professionnelle des individus atteints de cette affection dans le cadre de leur activité professionnelle. Pour rappel, la reconnaissance en maladie professionnelle déclenche la prise en charge totale des frais de soins, une indemnisation plus favorable de l'arrêt de travail, ainsi que le versement d'une rente viagère en cas d'incapacité permanente.
A condiction d'avoir développé une forme aigüe de la maladie confirmée par examen et ayant nécessité une assistance respiratoire, le personnel soignant, mais aussi les travailleurs ayant accompli certains travaux bénéficient d'un mécanisme de présomption de maladie professionnelle.
Sont notamment concernés les travailleurs assurant le transport et l'accompagnement de personnes atteintes de la covid-19. A ce titre, les sapeurs-pompiers professionnels accomplissant de telles missions peuvent bénéficier, en tant que travailleurs, de ce mécanisme. Ainsi, les agents concernés présenteront une demande auprès de leur service d'incendie et de secours, sans avoir à rapporter la preuve du lien de causalité entre les travaux qu'ils ont accomplis et leur infection à la covid-19.
Pour les agents qui ne rempliraient pas ces conditions et ne bénéficieraient pas du mécanisme de présomption, les demandes de reconnaissance de maladie professionnelle seront étudiées par les commissions de réforme départementales. Je vous informe à cet égard qu'une doctrine commune aux trois fonctions publiques est en cours de définitions afin que les situations similaires soient traitées de la même manière.
S'agissant ensuite des sapeurs-pompiers volontaires, si ceux-ci ne sont pas concernés par le décret précité, un autre dispositif leur permet de bénéficier d'une égale protection.
En effet, les dispositions prévues par la loi n°91-1389 du 31 décembre 1991 permettent à un sapeur-pompier volontaire victime d'un accident survenu ou d'une maladie contractée en service de bénéficier notamment d'une prise en charge d'un ensemble de frais médicaux, d'une indemnité journalière compensant la perte de revenus subie pendant la période d'incapacité temporaire de travail, ou encore d'une allocation ou une rente en cas d'invalidité permanente.
Ainsi, les sapeurs-pompiers volontaires ayant contracté la covid-19 dans le cadre de leur engagement verront par exemple leurs frais médicaux pris en charge par leur service d'incendie et de secours et pourront bénéficier d'indemnités, d'une allocation ou d'une rente d'invalidité calculées de manière similaire à celles des sapeurs-pompiers professionnels.
En définitive, bien que la prise en charge des agents atteints de la covid-19 repose sur des fondements distincts et ne réponde pas aux mêmes modalités selon la qualité professionnelle ou volontaire du sapeur-pompier, les suites qui y seront apportées seront les mêmes.
Je vous prie d'agrée, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.
Pour le ministre et par délégation,
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
Alain THIRION