L’Assemblée nationale a achevé le 17 février 2023 l’examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (PLFRSS 2023), qui sert de vecteur au projet de réforme des retraites du Gouvernement. Le délai contraint des débats (20 jours) et le nombre très important d’amendements déposés n’ont permis aux députés d’adopter que les deux premiers articles. Les propositions d’amendements de la FNSPF en faveur des SP professionnels et volontaires n’ont pu être débattues. Le projet de loi a été transmis au Sénat dans la version initiale du Gouvernement, complétée de la cinquantaine d’amendements adoptés par l’Assemblée nationale.

L’examen du texte par la commission des affaires sociales du Sénat est prévu le 28 février et l’examen en séance publique entre le 2 et le 11 ou, éventuellement, le 12 mars. Afin de vous appuyer dans vos actions territoriales, la FNSPF a adressé aux présidents d’Unions un courrier-type ainsi que les propositions d’amendements de la FNSPF visant à améliorer ce texte tant pour les sapeurs-pompiers professionnels que volontaires.

Téléchargez le courrier-type, les propositions d’amendements de la FNSPF et le projet de loi transmis au Sénat.