Projet de loi Santé : les sapeurs-pompiers saluent les priorités accordées aux territoires et au numérique par la commission des affaires sociales du Sénat, et appellent à la création de centres départementaux d’appels d’urgence 112
La commission des affaires sociales du Sénat, réunie le mercredi 22 mai, a adopté le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé après l’avoir amendé pour renforcer son ancrage territorial et accélérer le virage numérique. La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) souscrit à cette vision, qu’elle appelle à concrétiser à travers la mise en place d’un numéro d’appel de secours d’urgence unique, le 112, assorti d’un numéro de santé dédié à l’assistance médicale, le 116117, et la généralisation dans un délai de 3 ans de centres départementaux d’appel d’urgence (CDAU) également souhaitée par l’Assemblée des Départements de France (ADF) et l’Association des Médecins urgentistes de France (AMUF).
Cette modernisation de la gestion des appels d’urgence permettrait une simplification pour nos concitoyens pour lesquels les 13 numéros d’urgence actuels forment un maquis inextricable, des économies financières grâce à la mutualisation des ressources, et surtout, pour les victimes, la garantie d’un service public proche et d’une réponse systématique, rapide et efficace, grâce à une coopération interservices renforcée entre les acteurs de l’urgence (sapeurs-pompiers, Smur, police et gendarmerie).
La généralisation des CDAU aurait également pour effet positif une meilleure protection des sapeurs-pompiers et de leurs collègues hospitaliers face aux agressions croissantes dont ils sont la cible en intervention, grâce à une meilleure détection des situations à risque et le cas échéant une présence des forces de l’ordre à leurs côtés dès le déclenchement des secours.
Il est d’autant plus regrettable que l’exception d’irrecevabilité financière opposée aux amendements déposés sur ce sujet par plusieurs sénateurs n’ait pas permis leur examen en commission.
La FNSPF appelle donc à ce que l’examen du projet de loi en séance publique à compter du 3 juin prochain soit l’occasion pour le Sénat de débattre largement du 112 et des centres départementaux d’appels d’urgence et d’interpeller le gouvernement sur cette réforme préconisée de longue date par de nombreux rapports publics (Cour des comptes, France stratégie, Sénat (1), CAP 2022) et souhaitée par le Président de la République (2).
(1) Rapport d’information n°24 fait au nom de la commission des Lois par Mme Catherine Troendlé et M. Pierre-Yves Collombat, sénateurs, sur l’évolution de l’activité des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) en matière de secours à personne, 12 octobre 2016.
(2) Discours aux forces mobilisées sur les feux de forêt et ouragans, 6 octobre 2017.
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