Sapeurs-pompiers : le travail législatif se poursuit dès à présent
[COMMUNIQUE DE PRESSE] Suite à l’adoption de la loi relative aux personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS) des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), l’Assemblée nationale poursuit son travail inscrit dans un calendrier adapté aux enjeux de préservation de notre modèle de sécurité civile.
Dans ce cadre, elle a privilégié le renvoi en commission de la proposition de loi visant à « soutenir le fonctionnement des SDIS et valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire » (Les Républicains). Fondé sur les insuffisantes concertation et étude d’impact juridique et financier de ce texte, ce vote ne vaut nullement remise en cause du bien-fondé de certaines de ses dispositions.
Bien au contraire, les députés, quelle que soit leur sensibilité partisane, ont exprimé leur volonté de prendre, à travers un prochain vecteur législatif, les mesures nécessaires pour :
- Soutenir le volontariat et apporter ainsi aux SDIS l’appui dont ils ont aujourd’hui particulièrement besoin pour répondre à la forte augmentation de leur sollicitation opérationnelle dans un cadre budgétaire contraint.
- Renforcer la protection des sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires, face aux agressions croissantes et inacceptables dont ils sont l’objet en intervention.
- Favoriser et reconnaître l’exercice de leurs missions.
Le travail législatif se poursuit donc sans délai et sans interruption avec comme principal mot d’ordre la concertation.
Elle aura pour cadre le groupe d’études sur les sapeurs-pompiers récemment créé à l’Assemblée nationale sous la coprésidence des députés Fabien Matras et Pierre Morel-A-L’Huissier, et pour objectifs de finaliser dans les meilleurs délais la proposition de loi initiée par Fabien Matras depuis plusieurs semaines et d’obtenir son inscription à l’ordre du jour.
Ce texte devra conforter la nouvelle ambition pour le volontariat du XXIème siècle appelée de ses vœux l’an dernier par la Mission Volontariat, partagée par le représentant du Gouvernement lors du dernier congrès national des sapeurs-pompiers, à travers les différentes propositions de nature législative de son rapport, reflet des attentes exprimées par les partenaires de cette politique publique (élus, employeurs, sapeurs-pompiers).
Ce travail exigeant doit être conduit en étroite concertation, en confiance et sans considération partisane, dans le cadre de l’indispensable dialogue avec l’ensemble des groupes parlementaires, le ministre de l’Intérieur et le Gouvernement, dans l’objectif d’aboutir au consensus le plus large qui est dû aux femmes et aux hommes qui se dévouent sans compter pour secourir et protéger les populations.
Dans le cadre de la priorité du quinquennat accordée à la construction d’une société de l’engagement, nous devons également œuvrer pour conforter le volontariat de sapeurs-pompiers comme un engagement altruiste et généreux, socle du modèle français de secours d’urgence et de gestion des crises, dans le prolongement de la loi du 20 juillet 2011. Ce combat devra notamment être mené au plan européen afin de sécuriser le modèle de sécurité civile français. Plus largement, l’engagement citoyen devrait être mieux reconnu au plan européen comme un investissement qui ne peut être lié au temps de travail tel que définit par la directive européenne dite « DETT ».
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Fabien MATRAS |
Grégory ALLIONE |