Christophe Castaner assure les sapeurs-pompiers de France de sa volonté d’agir.

Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France - Le 27 novembre 2019

Grégory Allione, président de leur Fédération nationale (FNSPF), a fait le point le 22 novembre avec le ministre de l’Intérieur sur la demande des 245 000 sapeurs-pompiers de France de voir apportées des réponses urgentes aux différents points évoqués lors du Congrès de Vannes :

• Une suractivité opérationnelle liée à l’explosion incontrôlée du fait d’une coordination inadaptée et obsolète des acteurs du secours, des interventions de secours d’urgence et d’assistance aux personnes, doublée d’une aggravation inquiétante des violences dont ils sont la cible dans leurs missions de secours ;
   
• Le risque mortifère que fait peser sur le système français de secours la menace de l’application aux sapeurs-pompiers volontaires (79% des effectifs, 66% des interventions) de la directive européenne sur le temps de travail (DETT) de 2003, pilier des secours de proximité et de la résilience de nos territoires face aux crises.
   
• Une absence de reconnaissance, qu’ils soient professionnels ou volontaires, pour leur engagement, d’un niveau exceptionnel et jamais égalé, dans la protection des populations ;
   
• Un besoin d’ambition pour la modernisation de l’organisation de la sécurité civile, inchangée depuis 15 ans, pour répondre aux défis du monde et de la société, et en particulier aux crises liées à l’urgence climatique.

Christophe Castaner a assuré avoir pris la pleine mesure des besoins et des attentes exprimées lors du Congrès et assuré de sa totale détermination à aboutir.

Rappelant le temps nécessaire à la mise en œuvre de nombre de ces chantiers (non traités jusqu’alors), il a  insisté sur les efforts qui seront mis en œuvre, sur les quatre sujets mis en avant par les sapeurs-pompiers de France, autour d’un plan d’urgence dont le contenu et la déclinaison doivent être opérés en parfaite coopération avec le préfet Alain Thirion, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) et ses équipes.

Le ministre a donc réitéré sa totale détermination à simplifier l’accès aux secours d’urgence aux personnes (SUAP) pour les besoins avérés, à améliorer le parcours et la prise en charge de l’usager en l’orientant d’emblée vers les services compétents, dans une approche interdisciplinaire.

Il est convaincu que la création du service d’accès aux soins (SAS) prévue par le pacte de refondation des urgences reste une véritable opportunité pour prendre en compte les différentes demandes liées aux soins.  

Les sapeurs-pompiers de France plaident à ce sujet pour la mise en place d’un dispositif articulé autour de deux numéros reconnus par l’Europe : le 112 pour l’accès aux secours d’urgence, le 116117 pour l’accès aux soins. Il a été sensible et très intéressé par le pragmatisme de cette proposition évoquée par les sapeurs-pompiers de France car il a souligné que seule la prise en charge de la victime ou du patient devait conditionner la rénovation de notre système.

Christophe Castaner s’est montré favorable aux plateformes uniques souhaitées par le Président de la République. Il a pris acte des arguments relatifs à  la création de centres départementaux d’appels d’urgence (CDAU) interservices, connectés entre eux, capables de recevoir toutes formes d’appels, garants d’une meilleure protection des sapeurs-pompiers et d’une réponse renforcée aux agressions dont ils sont l’objet en intervention.

Le ministre travaille avec la ministre des Solidarités et de la Santé et l’Assemblée des Départements de France (ADF), d’une part à la redéfinition des règles d’exercice et d’indemnisation des interventions effectuées par les sapeurs-pompiers par carence des acteurs de santé (transporteurs sanitaires, Smur), d’autre part à la réduction des causes des missions d’assistance aux personnes (MAP) et à l’élaboration de nouvelles formes de coopération avec les acteurs sociaux et médico-sociaux.

L’objectif, là encore, est de réduire la pression opérationnelle pesant sur les SIS et de leur donner les capacités financières nécessaires au soutien de l’action des sapeurs-pompiers dans leur champ de missions.

Dans le droit fil des besoins exprimés par la FNSPF, Christophe Castaner a rappelé les travaux, en cours de discussion au Parlement, pour que toute généralisation de la possibilité pour les associations agréées de sécurité civile de réaliser, à titre expérimental, des évacuations d’urgence de victimes s’opère dans un cadre conventionnel à l’initiative et la maîtrise exclusives des SIS.

De même, il s’est engagé à consulter la FNSPF préalablement à toute modification des dispositions législatives relatives aux missions des SIS, pour laquelle il a exclu toute précipitation.

S’agissant en second lieu de la préservation du volontariat contre toute assimilation à un travail, le ministre, après son échange fructueux le 4 novembre dernier avec Nicolas Schmit, futur commissaire à l’Emploi et aux droits sociaux, s’est montré confiant et rassurant sur la perspective d’un prochain positionnement politique de la Commission européenne protecteur du modèle français de secours.

Parallèlement à ce dialogue, Grégory Allione a confirmé le nécessaire chantier d’une directive spécifique visant à protéger l’engagement citoyen sous toutes ses formes. Le ministre a pris en compte le travail fournit par le groupe de travail fédéral au plan national comme européen. Il a été rappelé l’intérêt et la nécessité d’inscrire tout ce travail et ces actions dans le sens des préconisations de la Mission Volontariat.

Pour répondre en troisième lieu à la demande de reconnaissance des sapeurs-pompiers, Christophe Castaner a indiqué vouloir continuer à travailler avec l’ADF à un accord sur la revalorisation de la prime de feu des professionnels respectant à la fois l’esprit du corps des sapeurs-pompiers et l’attente d’équité entre les différentes catégories de personnel le composant, et la demande des collectivités locales des contreparties budgétaires favorisant son financement.

Dans le cadre de la réforme des retraites, il entend défendre les mesures annoncées en contrepartie de la dangerosité et des sujétions propres au métier (classement en catégorie active, possibilité de départ anticipé à 57 ans, portabilité des droits bonifiés et conservation des droits individuels acquis en cas de reconversion ou de cessation d’activité).

Il a été rappelé la nécessaire concertation interministérielle sur l’octroi de bonification de droits au titre de la solidarité nationale aux sapeurs-pompiers volontaires en contrepartie de leur engagement au-delà d’une certaine ancienneté. Le ministre a dit être convaincu de la juste reconnaissance de l’engagement altruiste et généreux comme sapeur-pompier volontaire dans le cadre de la refondation du régime des retraites qui sera proposée en 2020.

Enfin, le ministre de l’Intérieur a insisté, à la lumière des crises qu’il a déjà vécues comme les plus récentes, sur la nécessité, 15 ans après la loi de 2004, de développer une action plus ambitieuse pour la politique de sécurité civile. Il a fait part de sa volonté et de sa détermination sur ce sujet pour travailler en ce sens avec la FNSPF et le groupe d’études de l’Assemblée nationale sur les sapeurs-pompiers coprésidé par les députés Fabien Matras et Pierre Morel-A-L’Huissier.

Saluant le rôle de force de propositions du réseau des sapeurs-pompiers de France, il a marqué la volonté d’aller prochainement à la rencontre de ses dirigeants territoriaux et nationaux, afin d’échanger avec eux sur ces différents chantiers. Nous avons un ministre déterminé et engagé avec une direction générale qui a le cap des actions à conduire.

Ces prises de position sont saluées par les sapeurs-pompiers de France. Elles permettront grâce au travail en équipe de faire évoluer notre réponse de sécurité civile du quotidien comme de l’exceptionnel.