FLASH INFO N°1–LA CNSIS ÉVOQUE LA SUITE DU BEAUVAU DE LA SÉCURITÉ CIVILE

Institutionnel - Le 12 mars 2025

1-Point d’étape sur le Beauvau de la sécurité civile.

Le Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) Julien MARION a indiqué que la phase de consultation du Beauvau de la sécurité civile arrivait à son terme après l’achèvement des chantiers thématiques le 11 février dernier à Mâcon et doit être complétée par quelques contributions thématiques. 

Une seconde phase doit à présent s’ouvrir portant sur des discussions avec les différents autres ministères concernés et les représentants des collectivités territoriales en charge du financement des SDIS.

La réflexion est impactée par l’évolution du contexte géopolitique qui conduit à reconsidérer l’importance de la défense civile et la place centrale de la sécurité civile en son sein   

Le ministre d’État, ministre de l’Intérieur et le ministre auprès maintiennent leur degré d’ambition pour la déclinaison des conclusions de ce Beauvau de la sécurité civile qui seront intégrées dans un projet de loi de modernisation de la sécurité civile finalisé durant l’été 2025, les dispositions relatives au financement des SDIS relevant du projet de loi de finances.

 

2-Point sur la méthodologie « Valeur du sauvé ».

Un groupe de travail réunissant 9 SIS[1] et l’ENSOSP a été mis en place par la DGSCGC fin 2023 pour définir de façon homogène et maîtrisée la notion de valeur du sauvé[2], afin de faciliter la valorisation de l’activité des SIS en matière de communication, de contribuer à assurer la transparence et la lisibilité de l’action publique auprès de la population et de renforcer les leviers de pilotage de l’activité de sécurité civile grâce à une meilleure connaissance des effets de l’action des secours.

Un memento établit une première version méthodologique permettant de mesurer cette valeur du sauvé à travers la valorisation de 4 types de situation opérationnelle : 

Les opérations de secours et de soins d’urgence aux personnes : croisement de l’état de gravité de la victime et des gestes de secours prodigués, 

Les opérations de lutte contre l’incendie d’habitation : mesure de la surface menacée et de la surface préservée ;

Les opérations de lutte contre les incendies de forêts : mesure des surfaces menacées, préservées, sinistrées, du nombre de bâtis détruits et du volume de CO² non libéré ;

Les opérations d’incendie d’espaces cultivés (céréales, oléagineux) par extension de la méthode appliquée aux incendies de forêts.

Cette méthodologie sera complétée par des champs relatifs à d’autres missions (lutte contre l’incendie en industrie et en ERP, évènements climatiques) et évoluera en fonction de sa mise en œuvre par les SIS.

Grâce aux données collectées via NexSIS 18-112, les SIS disposeront d’indicateurs en temps réels pour mesurer la valeur du sauvé au travers de l’Observatoire des SIS (Obsis).   

 

Olivier RICHEFOU, président de la CNSIS, a souligné l’importance de cette démarche en vue d’une participation des assureurs au financement des SDIS à la mesure des économies réalisées grâce à l’action des sapeurs-pompiers.

 

3-Présentation de MC - ASSIST :  fin de l’expérimentation et déploiement en mai 2025.

Initié par le SDIS 14, ce projet, composé d’un volet formation (module d’acculturation de 2h30 pour la prise en charge des personnes sourdes et malentendantes) et d’un volet opérationnel (communication des secours avec une victime sourde ou malentendante pour un bilan de secourisme via une application à installer sur une tablette) fait l’objet, depuis mai 2024 et jusqu’en avril 2025, d’une expérimentation nationale portée par la DGSCGC, à laquelle participent 19 SIS et 6 AASC. 

D’ici la fin de cette expérimentation sont prévus l’élaboration d’un guide pour les SIS et AASC voulant déployer ces 2 outils, la création des outils de communications dédiés (plaquette, logo, graphiques…), l’obtention d’une certification de l’ACMOSS en vue de l’utilisation de l’application MC-ASSIST sur les tablettes RRF et un appui sur l’ANSC pour administrer l’application.

La phase de généralisation de cet outil débutera en mai 2025, avec la mise à disposition gratuite à l’ensemble des SIS et des AASC d’une note les informant de l’ouverture aux services des outils MC-ASSIST et la mise en place d’un comité de pilotage national. 

4-Point sur la création du STIS de Saint Martin créé le 1er janvier 2025.

Le décret n° 2024-549 du 14 juin 2024 crée un service territorial d'incendie et de secours (STIS) au sein de la collectivité de Saint-Martin (STIS 978), à compter du 1er janvier 2025.  

Une convention transitoire signée pour un an entre la collectivité et le SDIS 971 garantit la continuité de service dans l’attente de l’opérationnalité du STIS. Le DDSIS 971 assure la direction du STIS 978 par intérim, l’avis de vacance du poste du directeur ayant été publiée fin février.  

La première réunion du Conseil d’administration du STIS s'est tenue le 4 février. 

Le vote du budget primitif 2025 est prévu le 13 mars 2025 et l’élection de la Commission administrative et technique courant juin à l’issue de la phase de transfert des agents du SDIS 971 souhaitant intégrer le STIS 978.

 

5-Suivi des suicides pour l’année 2024.

Selon les données communiquées par les SIS, le nombre de suicides et de tentatives de suicide pour l’année 2024 s’établit à 26 (11 SPP, 13 SPV, 1 BSPP et 1 JSP), dont 18 décès, 5 UA et 3 UR.

23 de ces actes ont eu lieu hors temps et locaux du service.

Le taux de suicides pour 10 000 agents ressort à 0, 7 pour les sapeurs-pompiers, contre 1,56 pour la population française, 1,7 pour la police nationale et 1,9 pour la gendarmerie nationale. 

 

Après avoir relevé l’évolution plutôt favorable de la tendance observée ces dernières années, le Président RICHEFOU a souligné l’intérêt que les déclarations des SIS intègrent dorénavant les personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS).

 

6-Données-clés et statistiques 2024 de la sécurité en service.

6 sapeurs-pompiers - 5 volontaires et 1 professionnel- ont perdu la vie en service en 2024, soit le même nombre qu’en 2023. 

Conformément à la tendance observée depuis 2018, 5 de ces décès sont liés à des accidents de circulation en service, majoritairement entre le domicile et le service.

Sur la période 2018-2024, les accidents de circulation représentent 44% des décès contre 29% pour les accidents en intervention et 12% pour les accidents pour raison médicale.

46 blessés graves en service ont été déclarés en 2024, soit une augmentation de 24% par rapport à 2023 avec un point d’attention particulier sur les activités en formation, notamment sur les activités de secours en milieux périlleux.

 

Au nom de la FNSPF, Norbert BERGINIAT a mis en exergue le lien entre la baisse tendancielle des accidents graves et des décès et la mise en place des SSSM et des mesures en faveur de la santé et de la qualité de vie en service (SQVS), en appelant à renforcer l’attractivité des sous-directions santé et à ne pas baisser la garde s’agissant des actions de prévention et des critères d’aptitude des sapeurs-pompiers.  

A la demande de la CNSIS, l’ordre du jour de la prochaine séance intégrera un point relatif à l’évaluation du nombre de sapeurs-pompiers bénéficiaires de la reconnaissance de morts pour le service de la République créée par la loi MATRAS de 2021, dont le DGSCGC s’est montré disposé à envisager une adaptation du cadre réglementaire en cas de mise en œuvre insuffisante.

 

7-Point sur les conventions et engagements nationaux avec les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires.

Au 15 février 2025,10 engagements nationaux ont été signés par le ministère de l’Intérieur avec des représentants d’employeurs publics et privés (AMF, DF, MEDEF, CMA France, CPME, U2P…),

et 68 conventions-cadres nationales avec des entreprises et organismes, (dont 13 nouvelles conventions et 5 renouvellements en 2024).

56 employeurs de sapeurs-pompiers volontaires ont été distingués depuis 2023 à travers la remise du label national d’« employeur partenaire des sapeurs-pompiers ».

 

Le Président RICHEFOU a demandé que ces conventions nationales fassent l’objet d’une meilleure information des présidents et directeurs de SDIS afin d’accroître leurs déclinaisons départementales.

 

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La prochaine séance plénière de la CNSIS est prévue le 25 juin et sera précédée par la réunion du bureau le 11 juin.

 

[1] Bouches-du-Rhône, Eure-et-Loir, Hérault, Loiret, Marne, Meurthe-et-Moselle, Nord, Saône-et-Loire, Essonne.

[2] Estimation des dommages directement évités par l’action des sapeurs-pompiers en intervention.

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