Proposition de loi Matras : audition de la FNSPF
L’examen par le Sénat de la proposition de loi du député Matras visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels est entrée dans sa phase active : dès le lendemain du webinaire organisé le 6 juillet avec les dirigeants du réseau associatif, les directeurs et médecins-chefs des Sdis, la FNSPF a été auditionnée par Mme Françoise Dumont (LR, 83) et MM. Loïc Hervé (UC, 74) et Patrick Kanner (président du Groupe SER, 59), co-rapporteurs.
La FNSPF a exprimé toutes les attentes des sapeurs-pompiers de France d’amélioration du texte adopté par l’Assemblée nationale, s’agissant en particulier des articles 2 (pratique de gestes de soins d’urgence par délégation des médecins-chefs et des SSSM), 3 (définition de la carence ambulancière et réintroduction de la possibilité de requalification a posteriori), 30 (exonération sociale en direction des employeurs de SPV en lieu et place du mécénat), 31 (création du 112 comme numéro unique d’appel d’urgence). L’ensemble des points potentiels d’enrichissement du texte ont été présentés : portabilité des droits à la retraite des SPP, absence de fonctionnalisation des emplois de médecins-chefs, intégration des PATS aux corps départementaux de sapeurs-pompiers, mesures de reconnaissance des JSP et des ASP...
Témoignant d’une fine connaissance des enjeux des SIS, les rapporteurs ont exprimé la volonté partagée de soutenir l’ensemble des sujets partagés lors des travaux de la Mission Volontariat et au Sénat (PATS, violences…), de porter la voix des territoires et de préserver l’ambition réformatrice du texte initial.
Le réseau fédéral est invité à poursuivre son travail d’explication et de pédagogie auprès des sénateurs avant l’examen de la proposition de loi par la commission des lois le 21 juillet.
L’examen en séance publique est prévu, à la rentrée, la semaine du 20 septembre, avant la réunion d’une commission mixte paritaire entre députés et sénateurs destinée à rechercher un compromis permettant l’adoption du texte avant le prochain Congrès national à Marseille.