Proposition de loi Matras : examen les 11 et 12 mai

Institutionnel - Le 29 avril 2021

Dernière ligne droite avant l’examen par les députés de la proposition de loi (PPL) de M. Fabien Matras (LREM, 83), cosignée par plus de 500 de ses collègues, qui vise à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers !

La commission des lois examinera en effet le texte les 11 et 12 mai selon la procédure d’examen législatif en commission (PLEC). 

Le texte adopté par l’Assemblée nationale sera de ce fait celui issu des travaux de la commission sur 24 des 41 articles de la proposition de loi, seules les dispositions les plus importantes ou sensibles étant examinées en séance publique fin mai (en principe les 25, 26 et 27). 

La FNSPF a été entendue ce jeudi 29 avril à 11 heures dans le cadre des auditions menées par le député Fabien Matras, rapporteur de ce texte, et plusieurs de ses collègues. Elle y a exprimé l’attachement des sapeurs-pompiers de France à l’adoption des principales dispositions structurantes de cette PPL (SSUAP, carences, 112, revalorisation de la NPFR…). Une seconde audition doit être programmée la semaine prochaine, afin d’évoquer les51 propositions d’amendements portées par le réseau associatif des sapeurs-pompiers de France.


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