SPV et directive européenne sur le temps de travail (DETT)
Lors des questions d’actualité au Gouvernement, le 7 avril dernier, la sénatrice Émilienne Poumirol (SER, 31), ancienne présidente du Casdis, a interrogé le ministre de l'Intérieur sur ses intentions face à l'inquiétude suscitée par le projet de rédaction d'un décret relatif à l'encadrement de l'activité de SPV, décret qui rendrait impossible la conciliation d'un engagement volontaire et d'une activité professionnelle en comptant le volontariat comme temps de travail.
Dans sa réponse, Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la citoyenneté, met en exergue la volonté du Gouvernement de privilégier la concertation, la préservation du volontariat, de la capacité de réponse opérationnelle des SIS et la sécurisation des pratiques.
Conformément à l’engagement du président de la République, la sénatrice rappelle la nécessité d’une initiative européenne pendant la prochaine présidence française de l’Union européenne.