Sénat : intervention sur les enjeux du volontariat
Le sénateur de la Corrèze Daniel Chasseing, sensibilisé sur le sujet par la FNSPF, par l’intermédiaire de Marc Mazaleyrat, président de l’UDSP 19, est intervenu hier après-midi au Sénat sur le cadre d’activité des sapeurs-pompiers volontaires dans le cadre de la séance hebdomadaire de questions d’actualité au Gouvernement (QAG).
« Le 2 novembre 2020, le ministère de l’Intérieur a annoncé aux directeurs de services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) une réflexion sur l’encadrement de l’activité des sapeurs-pompiers volontaires, sans qu’ils soient consultés. Ils pourraient être considérés comme supplétifs de fait et assimilés à des professionnels. Cela irait à l’encontre du refus de leur appliquer la directive européenne de 2003 sur le temps de travail. Pourtant la loi du 20 janvier 2011 est claire : l’activité des sapeurs-pompiers volontaires, qui repose sur le bénévolat, n'est pas exercée à titre professionnel.
En 2019, M. Nunez m’avait assuré que les sapeurs-pompiers volontaires ne seraient pas assimilés à des salariés. Une telle mesure désorganiserait totalement les SDIS, allongerait les délais de secours et menacerait l’exercice de ce service public solidaire dans le monde rural. Les SDIS, les départements, les sapeurs-pompiers volontaires, les élus, tous sont inquiets.
La France assure la présidence du Conseil européen à partir de janvier ; la question des sapeurs-pompiers volontaires sera-t-elle à l’ordre du jour ? Pourra-t-elle enfin être réglée ? »
Réponse de Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur, chargée de la Citoyenneté : « Il y a consensus sur la nécessité d’adapter notre modèle de volontariat, non pour remettre en cause un mode de fonctionnement qui a largement fait ses preuves – et je salue nos sapeurs-pompiers volontaires – mais pour encadrer certains points qui pourraient conduire à des décisions de justice dommageables. C’est dans un esprit de transparence et de concertation que le ministère a initié ces travaux. Les associations d’élus et les organisations représentatives des sapeurs-pompiers sont consultées, et nous attendons les analyses et les propositions des SDIS. Notre objectif est de trouver une solution concertée sécurisant notre dispositif au regard du droit de l’Union européenne tout en maintenant une organisation efficace. Nous n’écartons aucune hypothèse, comme celle d’une initiative citoyenne qui pourrait dispenser les sapeurs-pompiers volontaires de la directive européenne sur le temps de travail ».