L'impossible opérationnel #2 : DETT, en attente d’une réponse gouvernementale
[MAGAZINE] Un an après le Congrès national de Bourg-en-Bresse (Ain) où elle avait fait beaucoup parler d’elle, où en est la menace que fait peser la Directive européenne sur le temps de travail (DETT) sur le volontariat comme engagement citoyen? La rencontre sur l’impossible opérationnel a été l’occasion de faire un bilan d’étape à son sujet.
La DETT est devenue un sérieux motif d'inquiétude au sein de la communauté des sapeurs-pompiers depuis que la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a formulé, en février 2018, que les sapeurs-pompiers volontaires sont assimilables à des «travailleurs». Le colonel Hugues Deregnaucourt, vice-président de la FNSPF chargé de l’action politique, a expliqué durant la rencontre du vendredi 20 septembre 2019 au matin sur l’impossible opérationnel que l’application de cette directive à la France, et d’assimiler nos volontaires à des travailleurs, « reviendrait à supprimer 69% de notre ressource. C’est pourquoi la Fédération a alerté le ministre de l’Intérieur de l’époque lors du congrès de Bourg-en-Bresse en lui disant: on ne voit rien venir. Il y a eu de sa part une prise de parole sur ce sujet lors de ce congrès.» Mais deux jours plus tard, le ministre de l’Intérieur d’alors, Gérard Collomb, a démissionné, avant d’être remplacé par Christophe Castaner. «Certes, il y a une continuité de l’Etat mais forcément, quand un ministre démissionne, il y a un certain flottement et nous avons remis l’ouvrage sur le métier.» Grâce aux réseaux de la fédération dans les territoires, c’est l’ensemble de la communauté des sapeurs-pompiers de France qui s’est mobilisé pour sensibiliser les parlementaires. Avec un double message: «non», il n’y a pas de fatalité à ce que cette DETT s’applique en France; «oui», elle aurait des conséquences dramatiques sur le modèle de sécurité civile.
En attente d’une réponse forte du gouvernement
«A la fédération, avec un groupe de travail de sapeurs-pompiers et d’associations de sécurité civile, nous avons proposé la trame d’une nouvelle directive qui ne concerne pas le travail, ni la sécurité, mais qui imagine les bases d’une directive européenne sur l’engagement citoyen, qui regrouperait le volontariat et le bénévolat», a expliqué Hugues Deregnaucourt. «Aujourd’hui, nous sommes en attente d’une réponse forte du gouvernement pour porter cette nouvelle directive pour protéger notre modèle et maintenir ce choix de société.»
Texte Hugues Demeude
Photo : Stéphane Gautier