Lancement de l’expérimentation de l’emploi de caméras piétons par les sapeurs-pompiers

Opérationnel - Le 05 septembre 2019

Depuis 2013, l’utilisation de caméras piétons par les policiers et gendarmes, a été mise en place face aux violences subies lors de leurs interventions. Suite à la montée des agressions dont sont victimes les sapeurs-pompiers, c’est aussi leur cas aujourd’hui. En effet, la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) indique que plus de 1.274 agressions physiques ou verbales à l'encontre de sapeurs-pompiers ont été enregistrées depuis le 1er janvier 2019. Sur les 2.012 pompiers ainsi agressés, plus de 312 ont été blessés. « On recense en moyenne chaque jour 5 agressions de sapeurs-pompiers. C’est intolérable. » a déclaré le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, ce jeudi 5 septembre 2019 alors qu'il était en déplacement auprès du service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise (Sdis 95) et de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), dans la Val de Marne.

Ainsi, depuis le vendredi 19 juillet, un Décret paru au Journal officiel autorise à titre expérimental l'utilisation de caméras individuelles dans le cadre d'interventions pouvant présenter un risque. Le gouvernement s’engage ainsi à une lutte déterminée contre ces violences.

« Les caméras piétons sont un outil de prévention et un outil de fermeté contre les agressions »

Par le refus de la banalisation des agressions et par la volonté d’apporter des solutions de protections dont ont besoin les sapeurs-pompiers, un travail de fond avec les préfectures et les services d’incendie et de secours (SIS) a été mis en place pour instaurer un plan d’action et des mesures qui se veulent fortes, pragmatiques et ambitieuses, parmi lesquelles figure cette expérimentation des caméras individuelles pour les sapeurs-pompiers. "Les caméras piétons sont un outil de prévention et un outil de fermeté contre les agressions" a précisé Christophe Castaner lors de la présentation de ces mesures, ajoutant que "les sapeurs-pompiers ont été formés et engagés pour affronter le feu et les situations de gravité, mais pas pour affronter les coups".

Si, pour commencer, seuls la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) et le Sdis du Val d’Oise sont concernés, les Sdis de Haute-Garonne, de Gironde, de Loire-Atlantique, du Maine-et-Loire, du Morbihan, du Nord, des Pyrénées-orientales, du Rhône et des Yvelines sont également candidats à cette phase d'expérimentation qui doit durer jusqu'en février 2022.

Pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), la mise en place de ce dispositif de caméras piétons pour les sapeurs-pompiers lors de leurs interventions est une bonne initiative, mais ne saurait suffir et doit être complétée par la mise en place d'actions auprès du grand public, d'une campagne de sensibilisation contre les agressions et d'un renforcement des sanctions pour les agresseurs, comme l'a souligné le contrôleur général Marc Vermeulen, directeur départemental du service d'incendie et de secours du Val d'Oise (SDIS 95).

Par ailleurs, pour le colonel Grégory Allione, président de la FNSPF, "cette expérimentation ne modifie en aucun cas le besoin de réponses claires et concrètes attendu par les sapeurs-pompiers de France lorsque le ministre de l'Intérieur leur rendra visite à Vannes, pendant leur congrès national. Il faut aussi prêter attention au fait que le port de ces caméras piétons par les sapeurs-pompiers n'entraine pas un contre-effet et une confusion sur leur rôle et leurs missions."

Les caméras mobiles individuelles pour les sapeurs-pompiers

Opérant dans un cadre exclusif, l’emploi de ces caméras permet avant tout de prévenir l’acte, et si celui-ci devait arriver ou si un risque pour l’intégrité physique du sapeur-pompier se fait sentir, alors la décision du déclenchement de la caméra pourrait intervenir.  Les caméras ne sont donc pas activées en permanence. Par ailleurs, seuls les pompiers disposant d’une habilitation personnelle dans le cadre de règles d’utilisation extrêmement précises peuvent prétendre à leurs utilisations dans le cadre d’interventions jugées « sensibles ».

Qui pourra visionner les images des caméras ?

Les images et sons récoltés ne seront pas transmis en temps réel et ne pourront être accessibles que par certaines personnes, à savoir :

• Le Directeur départemental du service d’Incendie et de Secours, son adjoint et les agents individuellement désignés en charge du suivi de ces dossiers.
• La police, la justice et l’inspection générale de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

Combien de temps seront gardées les images ?

Sauf procédure judiciaire, les images et sons seront conservés pendant six mois, l’historique des accès aux images pendant 36 mois. Ils seront ensuite effacés automatiquement. Les règles informatiques de sécurisation des accès sont très strictes tout comme celles d’accès aux locaux où elles seront stockées.

Quels sont les droits des personnes filmées ?

Le droit d’opposition au tournage par la caméra « piéton » ne s’applique pas. Les droits à l’information et à l’accès aux données, qui sont définis précisément dans le décret, s’exercent quant à eux auprès des services d’incendie et de secours. En cas de contestation d’une limitation au droit d’accès, le recours s’exerce auprès de la Commission nationale informatique et liberté (Cnil).

En savoir plus sur cette expérimentation sur le site du ministère de l'Intérieur

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