Flash info N°9 - 2018 | Vers la recherche d'une solution européenne pour pérenniser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et conforter les systèmes de secours des États-membres face aux menaces

Institutionnel - Le 15 novembre 2018

Une délégation* de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) et Mme Catherine TROENDLE, vice-présidente du Sénat, présidente du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires (CNSPV), a rencontré avant-hier soir Mme Marianne THYSSEN, commissaire européenne pour l’emploi, les affaires sociales, les compétences et la mobilité des travailleurs, au Parlement européen de Strasbourg, en présence de M. Joseph DAUL, président du Parti populaire européen et de Mme Anne SANDER, députée européenne.

Les représentants fédéraux et la présidente TROENDLE ont exprimé les profondes inquiétudes des sapeurs-pompiers français et de leurs élus, partagées par nombre de leurs homologues européens, sur les conséquences dévastatrices qu’aurait, pour les 3,5 millions d’hommes et de femmes engagés comme sapeurs-pompiers volontaires (SPV) dans l’Union européenne, une assimilation à des travailleurs et une application de la directive européenne de 2003 sur le temps de travail (DETT), comme le laisserait entendre l’arrêt Matzak rendu le 21 février 2018 par la Cour de justice de l’Union européenne.

Ils ont fait part des multiples initiatives prises (motions des fédérations allemande, autrichienne, française et néerlandaise de sapeurs-pompiers ; du Sénat français ; des collectivités locales…) pour alerter les institutions européennes sur le risque de profonde déstabilisation et de remise en cause des services d’incendie et de secours de nombreux États-membres, qui constituent le socle indispensable permettant de garantir un niveau élevé de protection des populations dans les territoires, face à la désertification médicale, au changement climatique et aux nouvelles menaces.

Vers un texte européen pour les sapeurs-pompiers volontaire ?

Très à l’écoute et partageant pleinement ce constat, Mme THYSSEN a considéré que cette question relevait avant tout d’un choix politique sur la nature et le niveau du service de protection civile voulu dans les États-membres et sur le degré de solidarité entre eux dans l’Union européenne, lequel implique des capacités suffisantes.

Elle a tenu en outre à souligner que la volonté de la Commission européenne n’était pas de tuer ce sens de l’engagement qu’incarnent les SPV mais, bien au contraire, de le protéger et de l’encourager, et qu’il convenait dès lors d’agir pour ce secteur, en traitant les effets seconds auxquels les sapeurs-pompiers sont confrontés. À ce propos, elle a partagé l’analyse selon laquelle la déclinaison des possibilités de dérogation permises par la DETT ne semblait pas constituer une solution satisfaisante.

Mme THYSSEN considère plutôt qu’un dispositif législatif européen propre aux sapeurs-pompiers, à mettre rapidement en chantier, apporterait un cadre bien plus protecteur.

L’actuelle Commission européenne, dont le mandat expire en mai 2019, ne disposant plus des capacités à conduire un tel chantier, il a dès lors été convenu de travailler concomitamment avec les élus concernés et les services de Mme THYSSEN, à l’élaboration d’un texte européen pour les SPV, dans l’objectif de son inscription dans la feuille de route de la prochaine Commission et dans la lettre de mission du prochain commissaire chargé de l’emploi et des affaires sociales.

Des réunions exploratoires seront organisées à cette fin dès le début 2019 avec le cabinet et les services de Mme THYSSEN, pour déterminer la forme et le contenu souhaitables de ce texte :  statut de volontaire européen, ou loi pour indiquant que les SPV ne sont pas des travailleurs ?

 

La FNSPF se réjouit de cette volonté convergente de travailler de concert à une solution européenne destinée à pérenniser, à encourager l’engagement altruiste de sapeur-pompier volontaire et à renforcer la réponse capacitaire.  

Elle est déterminée à poursuivre son action :

• avec le ministre de l’Intérieur, le Gouvernement et les parlementaires français, pour que l’initiative annoncée de notre pays réponde pleinement aux attentes et aux besoins ;
• auprès de nos collègues sapeurs-pompiers européens, pour les rassembler, élargir le socle formé autour des fédérations allemande, autrichienne, néerlandaise et française ;
• pour ouvrir une action de sensibilisation notable lors du prochain scrutin européen, de concert avec l’ensemble des fédérations de sapeurs-pompiers européens qui partagent ce positionnement ;
• avec la Commission et le Parlement européens, pour construire une Europe solidaire et protectrice de ses peuples dans le domaine de la protection civile.

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