Charte éthique des organisations non-gouvernementales (ONG) et associations de sapeurs-pompiers

Cette charte, signée en 2017, s’applique aux ONG et associations souhaitant nouer des relations avec les autres ONG et associations de sapeurs-pompiers ainsi que la FNSPF pour établir des liens.

Chaque ONG ou association de sapeurs-pompiers qui accepte de la signer s’engage alors à en respecter les principes.

1. Nature des engagements

L’ONG ou l’association s’engage à respecter et mettre en œuvre les principes cadres et les valeurs communes et partagées mentionnés dans la présente Charte éthique. Ces valeurs sont l’essence même de l’engagement des ONG et associations de sapeurs-pompiers auprès des populations sinistrées.

Primauté de l’impératif humanitaire

L’ONG ou l’association a pour objectif premier l’assistance aux populations victimes ou sinistrées à la suite de catastrophes naturelles ou humaines, ainsi que le concours aux opérations de secours, le cas échéant sous la direction des autorités locales et françaises compétentes, en amont ou dans le cadre de l’urgence.

Valeurs des sapeurs-pompiers

L’ONG ou l’association s’engage à respecter l’image et les valeurs républicaines, professionnelles et humaines des sapeurs-pompiers de France et notamment le respect des personnes, des biens, la confidentialité des informations, le don de soi, le respect des lois, règlements et autorités en l’occurrence du pays concernés.

Impartialité et neutralité 

L’ONG ou l’association s’engage à agir auprès des populations sinistrées sans discrimination ou distinction de nationalité, d’ethnie, de religion, de condition sociale ou d’appartenance politique et philosophique.

L’ensemble des actions est réalisé dans le respect des droits fondamentaux tels qu’ils sont définis dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948.

Indépendance

L’ONG ou l’association est un acteur complémentaire des pouvoirs publics, sans lien avec quelques institutions ou partis politiques que ce soit.

L’ONG ou l’association conserve ainsi une autonomie et une indépendance à l’égard de tout pouvoir, qu’il soit politique, philosophique, économique ou syndicale.

Développement durable 

L’ONG ou l’association prend en compte, dans chacune de ses actions, la mesure de l’impact environnemental et, ainsi, s’engage à réduire au maximum le gaspillage des ressources, en particulier lors des missions de moyenne et longue durée.

2. Modalités organisationnalles

Légalité et responsabilité

L’ONG ou l’association agit conformément aux cadres réglementaires de la France et du pays dans lequel se déroule les interventions, dans le respect de la Déclaration universelle des droits de l’Homme.

Elle reconnaît l’ONU comme garante du droit international.

Chaque ONG ou chaque association a la responsabilité de ses personnels, salariés, adhérents et bénévoles tant d’un point de vue administratif que du point de vue de leur sécurité et leur santé. Elle s’engage à prendre et anticiper toutes les mesures ou précautions utiles à ces fins, notamment les assurances nécessaires à couvrir les risques liés aux opérations menées.

Devoir d’information et coordination des actions

Avant tout départ en mission, l’ONG ou l’association informe la cellule de crises du Ministère des Affaires étrangères et le Centre opérationnel de gestion interministérielle des crises du déplacement et de l’opération du Ministère de l’Intérieur, puis, les autorités locales de la présence sur leur sol et des moyens déployés par l’ONG ou l’association.

L’implantation d’un nouveau programme permanent de développement requiert le contact préalable avec l’Ambassade ou le Consulat du Pays dans lequel l’opération se déroule.

Chaque ONG ou chaque association s’engage à mutualiser, avec les autres ONG et associations ayant souscrit à la présente Charte, autant que possible, ses actions dans un souci de meilleure synergie. Des informations seront transmises régulièrement par l’ONG ou l’association en cas d’intervention dans un même pays.

Tenue

Afin de garantir la sécurité des personnels, salariés ou bénévoles, et l’efficacité des actions, le personnel de chaque ONG ou chaque association porte une tenue représentative de l’ONG ou de l’association et clairement identifiable.

Il est rappelé que le port de la tenue officielle sapeur-pompier n’est pas autorisé dans le cadre des missions de solidarité et d’aide humanitaire, réalisées en dehors du cadre opérationnel du service. Cependant, chaque ONG et chaque association est toutefois libre d’intégrer à leur tenue un rappel relatif à l’origine « sapeur-pompier » des personnels.

3. Lien avec la FNSPF

Transparence et application de la charte

Les ONG ou associations de sapeurs-pompiers signataires de la présente Charte éthique bénéficient d’une présence sur le site internet de la FNSPF : www.pompiers.fr, dans la page annuaire qui valorise leur image, leurs actions et facilite les liens entre ONG et associations.

Chaque année, au Congrès national des sapeurs-pompiers de France, une réunion est organisée par la FNSPF afin de partager les expériences et les pratiques des ONG et associations de sapeurs-pompiers. La FNSPF se réserve la possibilité d’organiser plusieurs réunions annuelles.

L’ONG ou l’association s’engage à mettre à disposition de la FNSPF et des autres ONG et associations, chaque année, un rapport d’activité (Assemblée générale, annuelle…) à titre d’information dans l’objectif d’échanger des connaissances et informations.

La FNSPF ne saurait constituer l’autorité de contrôle chargée de vérifier la bonne application des engagements pris et le respect des obligations règlementaires à travers la présente charte.

Adhésion FNSPF 

Les personnels des ONG et associations, qui sont sapeurs-pompiers, adhèrent à la FNSPF.

En complément, soucieuse d’inclure et d’apporter de la reconnaissance aux personnes qui s’engagent aux côtés des sapeurs-pompiers, la FNSPF incite les ONG et associations à faire adhérer autant que possible le personnel non sapeur-pompier comme membre associé auprès de l’UDSP (du lieu du domicile de la personne, ou du lieu de rattachement de l’association).

[ACTU] Les associations de solidarité internationale de sapeurs-pompiers signent une charte au Congrès

---

---