Renforcer la Sécurité civile

La place des sapeurs-pompiers dans la nouvelle organisation territoriale 

Spécificité du modèle de secours : les services d’incendie et de secours sont le fruit d’une coproduction issue de la compétence partagée entre l’État et les collectivités locales. Elle permet aux territoires de bénéficier de secours de proximité au quotidien et à l’État de mobiliser immédiatement les sapeurs-pompiers dans le cadre supradépartemental en cas de crises. Cette force est directement impactée par la réforme territoriale et celle, corrélative, de l’administration territoriale de l’État, menée en 2014. Quelle place pour les sapeurs-pompiers dans cette nouvelle organisation ?

Les évolutions  des conseils départementaux en 2020, le renforcement prévu de la présence de l’État dans les territoires ainsi que la montée en puissance des régions et des intercommunalités, organisées en bassins de vie, aux côtés des communes, amènent en effet à reconsidérer la gouvernance des services d’incendie et de secours, partagée entre l’État et les collectivités territoriales. Le défi est triple. Il faut consolider, voir amplifier :

• la proximité avec les territoires, nécessaire à la rapidité et l’équité des secours, ainsi qu’à la consolidation des effectifs, en particulier de sapeurs-pompiers volontaires,
• la diversité de l’organisation adaptée à l’hétérogénéité des territoires ;
• la coproduction entre État et collectivités.

À cette fin, la FNSPF a remis une Contribution des sapeurs-pompiers de France au ministre de l’Intérieur en octobre 2014 et a organisé sur ce thème, un forum avec le ministre de l’Intérieur, au congrès national 2014, à Avignon. Depuis, la loi pourtant sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), du 7 août 2015, confirme clairement le cadre départemental et la compétence partagée comme principes de l’organisation des services d’incendie et de secours.

La FNSPF continue d’agir pour que la gouvernance des SDIS soit rénovée dans le cadre d’un pacte qui associe davantage de représentants des communes et des intercommunalités auprès des départements, mais aussi davantage d’État via les préfets auprès des collectivités territoriales au niveau local. C’est dans cette volonté de mobiliser tous les acteurs que Bernard Cazeneuve a adressé une circulaire d’orientation aux préfets, le 26 mai 2015. Un rééquilibrage poursuivi par la mise en place d’un Comité informel des financeurs des services d’incendie et de secours (ministère de l’Intérieur, Assemblée des départements de France et  Associations des maires et présidents d’intercommunalité de France) et la signature d’un Engagement tripartite relatif à la valorisation et à la consolidation du modèle français de sécurité civile le 29 septembre 2015.

Défendre la place des sapeurs-pompiers dans la gestion de crise

Catastrophes naturelles récurrentes en France et à l’étranger, attentats, accidents majeurs… Les sapeurs-pompiers sont première ligne, aux côtés des autres forces de sécurité, pour protéger les populations face aux crises liées à la recrudescence du terrorisme et au dérèglement climatique.

La FNSPF se mobilise régulièrement pour relayer et valoriser leur action dans ses supports et dans les médias. Mais aussi et surtout, lors de ses échanges nourris avec le ministre de l'Intérieur, son cabinet et la DGSCGC, pour défendre et conforter leur place dans les dispositifs de gestion des crises, parfois menée à mal par les autres acteurs. Elle a ainsi œuvré avec succès pour que la circulaire ministérielle du 8 juin 2015 sur les responsabilités des préfets en cas de crise réaffirme clairement le rôle des sapeurs-pompiers comme uniques commandants des opérations de secours en cas d’accident ou catastrophe sous l’autorité du maire ou du préfet, le binôme indissociable qu’ils forment avec ces derniers dans la direction des  opérations, et leur autorité sur l’ensemble des moyens publics ou privés engagés.