Volontariat de sapeur-pompier

Préserver l'engagement volontaire face à la menace de la Directive européenne sur le temps de travail (DETT)

Le modèle français de secours d’urgence repose sur l’engagement altruiste et généreux des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) qui représentent 79% des sapeurs-pompiers de France. La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) alerte sur le risque lié à une Directive européenne sur le temps de travail (DETT) qui menacerait l'activité de sapeur-pompier volontaire si elle devait leur être appliquée.

Ainsi, la Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail pourrait leur être appliquée, du fait de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, en les considérant non plus comme des citoyens librement engagés, mais comme des travailleurs.

Mission volontariat 2017-2018 et plan d'action 2019-2021 du ministère de l'Intérieur

Dans le cadre de l’ambition affirmée le 6 octobre 2017 par le président de la République, Emmanuel Macron, pour renforcer le modèle français de secours, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a installé une mission nationale sur l’avenir du volontariat de sapeur-pompier, première étape dans la déclinaison de cette feuille de route.

Résultat de la mission : après plusieurs mois de travaux de réflexions et de consultations, le rapport de la mission volontariat sapeurs-pompiers a été remis mercredi 23 mai 2018 au ministre. Ce rapport propose des solutions concrètes et ambitieuses pour favoriser le recrutement de sapeur-pompier volontaire, leur fidélisation et la reconnaissance de leur engagement citoyen, afin de franchir au plus vite le seuil de 200.000 sapeurs-pompiers volontaires (SPV).

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) salue cette initiative qui répond à une demande qu’elle avait notamment formulée, lors de la dernière élection présidentielle, pour renforcer la force sapeur-pompier et, dans tous les territoires, assurer une réponse de proximité à l’augmentation continue de la demande de secours d’urgence et protéger les populations face aux menaces liées au dérèglement climatique, au terrorisme et aux pandémies.

Le 28 septembre 2018, Gérard Collomb, ministre de l'Intérieur, a présenté le plan d’action pour le volontariat, qui fait la force du dispositif français de sécurité civile. Ce plan, qui comporte 37 mesures, fait suite à la remise au ministre en mai dernier du rapport de la mission relative à l’avenir du volontariat.

En savoir plus sur la : mission volontariat

Le 22 septembre 2016, Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), a signé un engagement national en faveur de la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires agents départementaux.
«Une convention importante qui permettra d'accorder aux sapeurs-pompiers volontaires en poste dans les services des départements des facilités dans l'exercice de leur activité au sein des Sdis», a commenté le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, qui a cosigné cet engagement en présence d'Étienne Wolf, représentant l'AMF, Olivier Richefou, président de la CNSIS, et Éric Faure, président de la FNSPF. > Télécharger l'engagement

2013 : l’Engagement pour le volontariat, un plan d’action pour relancer et consolider les effectifs

Après un appel lancé par la Fédération, le président de la République a fait du volontariat une priorité nationale en octobre 2013. Un engagement pour le volontariat a été alors signé par le gouvernement, les collectivités territoriales et les sapeurs-pompiers, visant à relancer et consolider les effectifs de sapeurs-pompiers volontaires.

L’Engagement se décline en 5 objectifs et 25 mesures concrètes :

• augmenter le nombre de volontaires,
• consolider le modèle de sécurité civile,
• reconnaître la place des sapeurs-pompiers volontaires au sein de l’encadrement des SDIS,
• faciliter l’accès des jeunes aux activités de Jeunes sapeurs-pompiers et sapeurs-pompiers volontaires,
• garantir le pouvoir d’achat de l’indemnité horaire.

La FNSPF s’est impliquée avec vigueur pour obtenir une déclinaison rapide de cet Engagement. La quasi-totalité de ses mesures ont été lancées au niveau national.  Si ses effets ne sont pas encore pleinement mesurables, il est à noter pour la première fois depuis des années, une légère augmentation des effectifs de volontaires en 2015. 

Vous trouverez, dans les publications en bas de cette page, le bilan publié le 22 septembre 2016.

Les principales mesures de l’Engagement pour le volontariat

Grâce à la ténacité de la FNSPF et la mobilisation de l’ensemble des acteurs nationaux, la quasi-totalité des mesures de l’Engagement national a été lancée. Parmi celles-ci, sont à retenir les actions suivantes :

1.  Inciter à s’engager tout particulièrement les jeunes, les femmes, les personnes issues de la diversité et les cadres :

• La 1ere campagne nationale de communication : "Sapeur-pompier + volontaire = moi aussi" lancée depuis plus de 10 ans. Organisée en 2014 par le ministère de l’Intérieur avec le concours de la FNSPF, elle a été rééditée en octobre 2015. Elle vise en priorité les 30-45 ans, dans les territoires ruraux et périurbains. 
• La création de nouvelles possibilités d’engagement : simplification des conditions d’aptitude (arrêté du 17 janvier 2013) ; possibilité pour les étudiants en médecine de s’engager en qualité de médecin sapeur-pompier aspirant ou lieutenant (décret du 17 mai 2013).

2. Des solutions pour faciliter la vie du sapeur-pompier volontaire. Les actions mises en œuvre :

• Signature de nombreuses conventions-cadres avec des employeurs de SPV, grands groupes privés et publics (SNCF-RFF, EDF, AIRBUS, groupe Chubb SICLI, ministère de l’Éducation nationale, Service de remplacement) ainsi que l’Engagement des maires de France et présidents d’intercommunalité, via leur association nationale (AMF) visant à promouvoir l’embauche et la disponibilité de sapeurs-pompiers volontaires.
• L’accès prioritaire des sapeurs-pompiers volontaires aux logements sociaux proches de leur caserne (convention-cadre du 21 juillet 2015), signée par l’Union sociale pour l’habitat, les ministères de l’Intérieur et du Logement, le Conseil national des SPV, l’Association des maires de France et la FNSPF. Cette mesure vise à mieux fidéliser les sapeurs-pompiers, l’éloignement entre leur caserne et leur foyer pouvant constituer un facteur de désengagement.
• Faciliter l’insertion professionnelle des jeunes sapeurs-pompiers volontaires : ouverture des emplois d’avenir aux jeunes SPV au sein des services d’incendie et de secours, en tant de « sapeur-pompier auxiliaire », pour remplir des missions techniques, logistiques, administratives et opérationnelles ; élargissement du baccalauréat professionnel « Sécurité-Prévention » depuis la rentrée 2014.
• Adapter la formation aux contraintes des volontaires : prise en compte des compétences déjà existantes, valorisation des acquis de l’expérience, développement de la formation à distance…

3. Développer les sections de Jeunes sapeurs-pompiers (JSP), vivier de futurs sapeurs-pompiers. Les actions mises en œuvre :

• Une valorisation des compétences des JSP  par l’équivalence obtenue pour les détenteurs du Brevet national, du diplôme d’agent de sécurité incendie et assistance à personne de niveau 1 (SSIAP 1) après formation complémentaire. Une mesure initiée par la FNSPF qui leur ouvrira des débouchés professionnels dans les métiers de la sécurité (arrêté du 7 mai).
• Une reconnaissance de l’implication de leurs animateurs avec l’équivalence d’animateur qualifié « Jeunesse et Sports »   ainsi que la dispense partielle de maintien des acquis des formations qu’ils enseignent dans le cadre de l’activité JSP (circulaire du 20 mai 2014).
• Une coproduction service départemental d'incendie et de secours (SDIS) / union départementale, c’est-à-dire la participation active des SDIS dans l’animation de ces sections de JSP organisées par le réseau associatif fédéral. Une convention-cadre de juillet 2014 en établit les contours, à décliner dans les départements.
• La promotion des sections de JSP dans les collèges et les lycées (convention-cadre nationale du 18 juin 2015 entre le ministère de l’Intérieur, l’Éducation nationale et la FNSPF). 

2009, Ambition volontariat : un rapport, une loi, des décrets

En avril 2009, suite à l’appel de la FNSPF, Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, lançait les travaux de la commission « Ambition volontariat »  chargée de l’avenir du volontariat des sapeurs-pompiers. Présidée par Luc Ferry, la commission était constituée de 30 membres et suppléants représentant l’État, les élus, les sapeurs-pompiers – dont la FNSPF, le monde du travail et l’université.

Son rapport a été rendu public en septembre 2009. Préconisant plus de souplesse et de reconnaissance, il présente, d’une part, une série de recommandations pour le recrutement et le management des sapeurs-pompiers volontaires, la formation et la reconnaissance de l’engagement ; et, d’autre part, des mesures visant à clarifier la place du volontariat dans le dispositif français de sécurité civile.

Depuis sa présentation, de nombreuses déclinaisons ont été engagées. Parmi celles-ci, la FNSPF a ainsi obtenu : 

• La loi du 20 juillet 2011 : proposée par le député Pierre Morel-À-l'Huissier et portée avec vigueur durant de longs mois par la FNSPF, cette loi constitue une grande victoire pour le volontariat, dans la lettre comme dans l’esprit. En 5 titres et 26 articles, elle lui donne un cadre attractif et protecteur. En particulier, elle définit juridiquement, pour la première fois, la nature spécifique du volontariat : une activité reposant sur le volontariat et le bénévolat, exercée dans des conditions qui lui sont propres.

• la parution de la Charte nationale du sapeur-pompier volontaire (décret du 5 octobre 2012), élaborée en lien étroit avec la FNSPF. Elle définit les valeurs, les droits et les devoirs de tout sapeur-pompier volontaire, le rôle du réseau associatif et doit être signée par tout nouvel engagé, devant les responsables du service, ou à tout le moins, en présence de son chef de centre. Elle devient ainsi, pour tout volontaire, un repère fondateur de son comportement et de son action, mais aussi, pour l’autorité de gestion, le fondement d’une relation partenariale responsable et durable 
• la création du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires en janvier 2013 
• l’élaboration du décret n°2013-412 du 17 mai relatif aux SPV, qui modernise le cadre de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires.
• L’Engagement national pour le volontariat.