Flash infos n°11 - 2016
La CNSIS amende et approuve le cadre d'emplois des médecins/pharmaciens, le référentiel de formation SIC, et lance la mobilisation de la communauté des SDIS autour de la grande cause nationale 2016.
Eric FAURE, Patrick HERTGEN et Dominique TURC, ont représenté la FNSPF à la réunion plénière de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS) organisée ce jour suite au report, faute de quorum, de la séance initialement prévue le 16 juin dernier.
La Conférence était appelée en premier lieu à se prononcer sur les projets de textes (1) relatifs au cadre d’emplois des médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels. Au nom de la FNSPF, Patrick HERTGEN a rappelé l’importance de cette ressource experte, dans un contexte de rareté, et le caractère vertueux d’un investissement des SDIS en sa faveur pour le bon exercice de leurs missions : santé des sapeurs-pompiers (prévention des accidents de service, aptitude…), gestion des approvisionnements, efficience des achats publics, place opérationnelle des sapeurs-pompiers dans le secours d’urgence aux personnes et contention de l’inflation opérationnelle.
Puis il a estimé que le cadre d’emplois proposé ne fournissait pas tous les équilibres nécessaires pour recruter des médecins et pharmaciens et permettre aux SDIS de répondre à ces enjeux, évoquant la référence aux indices fictifs de l’actuel cadre d’emplois pour le calcul de l’indemnité de responsabilité, l’entrave à la mobilité liée au conditionnement du bénéfice de l’échelon spécial à l’exercice effectif des fonctions de chefferie, l’absence de prise en compte des postes à l’Etat, ainsi que la remise en cause lors des arbitrages interministériels des conditions de reclassement des agents en fonction dans le nouveau cadre d’emplois issues de la concertation menée par la DGSCGC.
La FNSPF a surtout souligné le caractère inacceptable de la disposition tendant à compléter l'article R1424-19 du Code général des collectivités territoriales relatif à la composition de l’équipe de direction du SDIS, pour permettre l’occupation de l’emploi de médecin-chef par des praticiens hospitaliers détachés. Elle a considéré que cette mesure constituait une réponse inadaptée à la problématique réelle du recrutement de praticiens hospitaliers dans les SSSM, en créant des déséquilibres, des effets d’aubaine et un court-circuit statutaire. Afin d’éviter ces effets pervers, la CNSIS a convenu de renoncer à ce recrutement dérogatoire et de subordonner la titularisation des praticiens hospitaliers recrutés sur contrat comme médecins de sapeurs-pompiers professionnels à une exigence de satisfaction des obligations de formation dans les délais réglementaires.
Un amendement en ce sens sera déposé par le Gouvernement lors de l’examen des projets de textes par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) le 6 juillet prochain.
Au regard de ces échanges, la FNSPF a estimé que cette réforme, loin d’être parfaite, constituait malgré tout une amélioration, et qu’elle émettrait finalement un avis favorable à l’exception du projet d’arrêté, inacceptable, sur l’indemnité de responsabilité.
La CNSIS a lors émis un avis favorable sur les projets de décrets statutaire (unanimité moins 1 vote contre : FA et une abstention : CGT), indiciaire (unanimité) et relatif au concours (unanimité moins 2 abstentions), ainsi que sur le projet d’arrêté sur l’indemnité de responsabilité (unanimité moins 4 votes contre : FNSPF et FA).
La CNSIS a ensuite émis un avis favorable (unanimité moins 2 votes contre : CGT et FA) au projet d’arrêté relatif à la formation aux systèmes d’information et de communication (SIC) : dans le cadre de la modernisation de la formation conduite en 2013, ce texte, issu de 32 mois de travaux conduits sous l’égide de la DGSCGC, vise à adapter le cadre réglementaire2 aux pratiques mises en oeuvre par les SDIS pour répondre aux besoins opérationnels.
Dans un objectif de valorisation des emplois en salle opérationnelle, il définit, pour la spécialité SIC, les compétences à acquérir pour tenir les emplois et exercer les activités d’opérateur, chef de salle, opérateur de coordination opérationnelle en poste de commandement tactique, officier et commandant des SIC.
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A l’initiative du Président RICHEFOU, le Président FAURE a présenté une communication sur le label Grande cause nationale 2016 attribué le 2 mai 2016 par le Premier ministre au collectif associatif formé par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, la Croix-Rouge française et la Fédération nationale de Protection civile, pour leur projet de campagne de sensibilisation du public autour du thème « Adoptons les comportements qui sauvent ».
Il a souligné les enjeux majeurs d’intérêt général liés à l’attribution de ce label en termes de préparation des citoyens pour prévenir les risques et réagir de manière adaptée, face aux accidents de la vie courante comme en cas de crise (attaque terroriste, catastrophe naturelle…).
En cours d’élaboration, cette campagne sera déclinée durant plusieurs mois à compter de septembre sur différents supports : messages sur les chaînes de radios et les télévisions publiques, clip vidéo, affichages publicitaires, événements dédiés, actions de sensibilisations dans les réseaux des trois acteurs du label….
Sapeurs-pompiers, élus, Etat : les acteurs de la communauté des SIS ont exprimé leur volonté de se mobiliser lors des opérations concrètes d’informations préventives et de formation de la population conduites dans le cadre de cette Grande cause nationale, afin d’en favoriser le plus large succès et de promouvoir l’engagement des sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires, dans la protection des populations.
La prochaine réunion de la CNSIS aura lieu le 19 octobre 2016.
(1) Projets de décrets statut particulier, échelonnement indiciaire et concours, et d’arrêté sur l’indemnité de responsabilité.
(2) Circulaire N° NOR/INT/E/90/00237/C du 8 novembre 1990 relative à l’enseignement de la conception, de la mise en oeuvre et de l’exploitation des systèmes de transmissions ; arrêté du 16 mai 1994 modifié relatif à l’expérimentation de la réforme de la formation des sapeurs-pompiers et note d’information du 27 janvier 1997 relative à l’expérimentation du fascicule 18 « transmissions » du schéma national de fromation.