Exceptions à l’engagement
Voici un bref aperçu des modalités particulières et des limites à l'engagement de sapeur-pompier volontaire, soit en termes de fonctionnement (double engagement, grade de lieutenant...), soit de statuts spécifiques (militaires, infirmiers...). Ces exceptions vous sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.
Modalités particulière d’engagement
Engagement auprès de deux collectivités différentes sur la même période :
En principe, l’engagement de sapeur-pompier volontaire (SPV) a pour effet de lier une personne auprès d’une collectivité unique. Toutefois, dans certains départements, il peut être constaté un recours limité au système du double engagement de SPV auprès de deux collectivités différentes, motivé notamment soit par une situation géographique particulière (proximité de deux départements), soit par une situation professionnelle spécifique (activité professionnelle exercée selon la période de l’année dans un département, lieu de résidence dans un autre département …).
Il convient en tout état de cause qu'un accord expresse soit donné par chaque collectivité concernée ou que la participation à l'un ou l'autre centre d’incendie et de secours soit bien définie et organisée. Un autre dispositif possible est la conclusion d’une convention entre les deux Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS).
Recrutement des personnes déjà SPV en tant que lieutenant/capitaine SPV :
Les lieutenants et capitaines SPV peuvent être recrutés sur titre (acquisition d'un diplôme de niveau Bac+2 pour le grade de lieutenant et de niveau Bac+3 pour le grade de capitaine).
Aussi, il est conseillé d’adresser une candidature à l'engagement en qualité de lieutenant ou capitaine en application de l'article 11 du décret n° 99-1039 (lettre de motivation + CV + copies des diplômes) directement au SDIS de votre département en s’inspirant des arguments ci-dessus mentionnés.
Les volontaires de moins de 18 ans peuvent-ils participer aux interventions?
L'engagement opérationnel des mineurs constitue une difficulté. Le décret précise que toute participation à l'activité opérationnelle dit se faire sous la surveillance directe d'un sapeur-pompier ayant la qualité de chef d'équipe ou comptant, à défaut, d'au moins 5 ans de service effectif.
Statuts et métiers concernés par des mesures spécifiques
Gendarme
Les autorités militaires s’opposent à ce qu’un gendarme de carrière puisse dans le même temps être sapeur-pompier volontaire et ce, en raison des contraintes particulières. Il est en effet difficile de rendre compatible l'obligation de disponibilité 24h/24 des gendarmes avec l'activité de sapeur-pompier volontaire.
Si la hiérarchie militaire ne s’y oppose pas, il n’y a pas de difficulté. Le SDIS vous demandera sans doute une autorisation écrite de votre hiérarchie. Notez que les gendarmes auxiliaires ne sont pas, en principe, visés par une telle opposition de l’autorité supérieure, comme d’autres catégories de militaires.
Policier municipal
Il n'existe aucun texte qui interdise aux policiers municipaux d'être SPV. Cependant, certaines fonctions ou certains métiers (très limités néanmoins) sont parfois difficilement compatibles avec l'activité de SPV. Cette incompatibilité concerne surtout la période de temps de travail dans le cadre de l'activité professionnelle.
Personnels de sécurité des entreprises
Des dispositions particulières ont été prises récemment pour permettre le recrutement en qualité de sapeur-pompier volontaire des personnels chargées de la prévention des incendies et de la lutte contre le feu dans les entreprises privées ou publiques, dans les établissements recevant du public ou dans les immeubles de grande hauteur.
La correspondance entre la fonction occupée à titre professionnel et le grade de recrutement en qualité de sapeur-pompier volontaire est la suivante :
- équipier et agent de sécurité = sapeur
- chef d’équipe = sergent
- chef de service incendie = lieutenant.
Infirmiers
La création de règles spécifiques et adaptées à cette catégorie de sapeurs-pompiers garantit la reconnaissance de leurs compétences et les missions particulières dont elle est chargée.
Ainsi, les candidats infirmiers à un engagement de sapeur-pompier volontaire doivent, en fonction de leur souhait et aussi des titres ou diplômes dont ils disposent, opérer un choix entre les deux voies distinctes suivantes : le statut d’infirmier de sapeur-pompier volontaire ou le statut général des sapeurs-pompiers volontaires.
