Fonctionnement des associations : prorogation et modification d’une ordonnance
L’ordonnance du 2 décembre 2020 proroge (jusqu’au 1er avril 2021) et modifie celle du 25 mars dernier qui avait adapté les règles de convocation, d’information, de réunion et de délibération des assemblées et des organes collégiaux d’administration, de surveillance et de direction des groupements de droit privé (associations…) pour leur permettre de continuer d’exercer leurs missions malgré les mesures de confinement.
L’ordonnance du 25 mars avait, en particulier, étendu et assoupli exceptionnellement le recours à la visioconférence et aux moyens de télécommunication pour la tenue des assemblées générales, y compris pour les groupements pour lesquels cette modalité n’est pas déjà prévue par la loi. L’ordonnance du 2 décembre proroge l’application de celle du 25 mars 2020 jusqu’au 1er avril 2021, c’est-à-dire jusqu’au terme de la période transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire fixé par la loi du 14 novembre 2020, tout en y apportant quelques modifications.