Flash info n°1 - 2018 : le mécénat étendu aux activités de formation des sapeurs-pompiers volontaires
[FNSPF] Bonne nouvelle pour le volontariat en ce début d’année ! Une instruction publiée le 3 janvier 2018 au Bulletin officiel des finances publiques, élargit le champ du régime du mécénat pour les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires.
Limité depuis 2005 aux seules interventions opérationnelles, le bénéfice de ce régime est étendu à la mise à disposition de salariés pendant les heures de travail pour les activités de formation nécessaires à la réalisation de leurs missions de sapeur-pompier.
Il ouvre droit pour ces employeurs à une réduction d’impôt égale à 60% de son montant dans la limite de 5‰ du chiffre d’affaires.
Dans l’attente de la simplification et du renforcement des mesures incitatives, en direction notamment des employeurs, attendus à la suite du rapport de la mission de réflexion en cours sur l’avenir du volontariat, dont la conciliation avec l’emploi de l’engagement de sapeur-pompier constitue un axe de réflexion majeur, cette disposition constitue un progrès et un levier utile pour favoriser dans l’immédiat la disponibilité des salariés sapeurs-pompiers volontaires.
A condition de ne pas demeurer confidentielle, qu’on s’en saisisse et qu’on la promeuve…
N’hésitez donc pas à porter cette mesure à la connaissance des employeurs de sapeurs-pompiers volontaires de votre département !
Bulletin officiel des finances publiques-impôts
BIC - Réductions d'impôts - Mécénat ou réduction d'impôt pour les dons en faveur des œuvres et organismes visés à l'article 238 bis du CGI - Conditions relatives aux versements effectués par les entreprise
Bulletin officiel des finances publiques-impôts (BOFiP-Impôts) - 03/01/2018
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