Enregistrement des certifications au répertoire spécifique (mis à jour le 8 février 2022)
Sur décision de la Commission de la certification professionnelle de France compétences du 25 janvier 2022, la certification sauveteur-secouriste du travail (SST) est à nouveau enregistrée au répertoire spécifique pour une durée d’un an. La certification a été publiée sur le site de France compétences avec le code RS5801. NB La certification Formateurs SST vient d'être également d'être validée.
Les organismes de formation habilités disposant d'un catalogue de sessions sur le site EDOF doivent utiliser dorénavant le code RS5801 pour créer des sessions de formation préparant à la certification sauveteur secouriste du travail (SST).
Le code RS5801 est valable pour les formations initiales et MAC SST
Les autres certifications* de la Branche portées par l’INRS déposées au Répertoire spécifique (RS) de France compétences sont arrivées à échéance le 31 décembre 2021.
L’INRS a procédé courant 2021 aux opérations de renouvellement de ces certifications au RS. Or France compétences a défini en octobre 2021 de nouvelles modalités et de nouveaux critères d’évaluation des compétences ; de plus, des exigences nouvelles sur l’organisation des jurys de certification s’imposent immédiatement à tous les certificateurs enregistrés au RS.
Il n’a pas été possible de prendre en compte ces nouvelles modalités et règles relatives aux jurys pour les dispositifs certifiants, comme SST et prap (volumes importants de formation, démultiplication massive via les habilitations d’entités partenaires, organisations adaptées dans les entreprises, durées de formations et modalités d’évaluations courtes, …).
À ce jour, les décisions d’enregistrement des certifications (hors SST) de l’INRS ont été ajournées par la Commission de la Certification professionnelle de France compétences. La qualité des dispositifs et la compétence des organismes habilités par l’INRS ne sont aucunement remis en cause par France compétences. À A notre grand regret, ces certifications* ne sont plus enregistrées au RS et ne sont donc plus éligibles au CPF depuis le 1er janvier 2022.
Ainsi, le système de démultiplication des certifications persiste en l’état et il reste porté par l’INRS / Assurance maladie – risques professionnels.
Le financement par les entreprises de ces formations et certifications par le plan de développement des compétences est inchangé et reste valide.
L’INRS va apporter des précisions aux demandes de renouvellement en distinguant le dispositif SST, les autres niveaux acteurs, les niveaux des formateurs et les niveaux des formateurs de formateurs.
Contrôle des entités habilitées
L'INRS et le réseau de l'Assurance maladie risques professionnels effectuent des contrôles pour vérifier le respect par l'entité habilitée des engagements pris lors de son habilitation. Toute entité habilitée peut être contrôlée. Ces contrôles s'effectuent sur la base du référentiel Qualiprev propre à la branche : Référentiel Qualiprev (juillet 2021, format pdf).
En cas de détection de points de non-conformité majeurs, la Commission nationale d'habilitation (CNH) est saisie, et peut être amenée selon les cas à mettre en demeure l'entité d’entreprendre des actions correctives ; à suspendre l'habilitation ; à retirer l'habilitation (par application du règlement d'habilitation du réseau de l'Assurance maladie risques professionnels).
*Principales certifications INRS concernées : formateur de SST, Acteurs prap. IBC et 2S, Acteur Prévention secours aide et soin à domicile, CATEC, animateur Prévention du secteur sanitaire et médico-social.
• RS5801 - Sauveteur Secouriste du Travail (SST)
Active Institut national recherche sécurité
• RS5885 - Former des Sauveteurs Secouristes du Travail
Active Institut national recherche sécurité