Document d’interpellation des candidat(e)s aux élections législatives
Organisé par la FNSPF le 10 mars dernier, le Grand Oral de la sécurité civile a permis de positionner la protection civile dans le débat de l’élection présidentielle. Les candidat(e)s ont alors été conduit(e)s à s’engager sur les évolutions de cette politique publique durant le prochain quinquennat, en réponse au diagnostic et aux attentes des sapeurs-pompiers de France. Alors qu’un nouveau Gouvernement s’installe, nous devons déployer notre action d’influence vers les candidats et candidates aux élections législatives des 12 et 19 juin prochain. Vous trouverez ici le document d’interpellation réalisé par la FNSPF en vue de cette échéance démocratique majeure de la vie de notre pays.
Ce fascicule, qui retrace les principaux défis auxquels sont confrontés les sapeurs-pompiers et les différents acteurs de la sécurité civile, présente, en 18 propositions, les réponses attendues de nos prochains députés dans leurs fonctions de législateur, de suivi de l’application de la loi, et d’évaluation des politiques publiques.
En effet, la prochaine législature s’annonce d’ores et déjà comme particulièrement importante pour notre communauté. Il s’agira, tout d’abord, de veiller à la déclinaison complète et fidèle des avancées portées par la loi Matras, notamment pour la modernisation du cadre de nos missions (soins d’urgence, télémédecine, réduction du nombre des carences ambulancières…), la reconnaissance du volontariat, la protection des nôtres face aux agressions en intervention, et l’accès de nos pupilles à la qualité de pupille de la République.
Il conviendra également de faire en sorte que les différents rapports prévus par la loi Matras ne restent pas lettre morte mais débouchent sur la rénovation du financement des services départementaux ou territoriaux d’incendie et de secours (SDTIS), de la gouvernance et du financement de l’Ensosp, ainsi que des mesures incitatives à l’embauche par les employeurs de SPV et à la disponibilité de ces derniers durant leur temps de travail.
Il devra en être pareillement de l’expérimentation prévue pour la création d’un numéro unique et la généralisation des plateformes interservices d’appel d’urgence.
De même, d’importants chantiers législatifs nous attendent à nouveau d’ici 2027 :
• La loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi), qui contient un volet essentiel consacré au renforcement capacitaire des moyens de la sécurité civile, au déploiement des projets numériques (NexSIS 18 112, RRF, FR-Alert) et à la modernisation du dispositif de gestion de crise ;
• Le projet de loi portant réforme des retraites, qui doit être l’occasion, d’une part, d’aboutir à l’adoption d’un dispositif de bonification de retraite au titre de la solidarité nationale pour nos SPV et, d’autre part, pour l’ensemble des SPP, de préserver le classement en catégorie active, de prendre en compte la dangerosité du métier et de permettre la portabilité des droits à la retraite en cas de mobilité professionnelle en dehors des SDTIS.
Enfin, le Parlement français, dans son dialogue avec les institutions européennes, devra prolonger la dynamique initiée pendant la Présidence française de l’Union européenne (PFUE) et appuyer la préparation et l’adoption d’une directive sur l’engagement citoyen de protection civile.
En votre qualité de dirigeant et membre des instances du réseau associatif et mutualiste, il est donc particulièrement important que vous sensibilisiez l’ensemble des candidats et candidates au mandat de député, en métropole et dans les outre-mer, à ces différents sujets, pour qu’ils puissent être nos relais d’influence lors de leur examen par l’Assemblée nationale.
Je vous invite par conséquent, sous la coordination de votre président d’union :
• à les rendre, chacune et chacun, destinataires de ce document d’interpellation et à solliciter l’organisation d’une rencontre avec une délégation de votre union destinée à vous permettre de présenter les attentes des sapeurs-pompiers de France et à amorcer un dialogue autour de nos propositions ;
• à me saisir ainsi que les collègues du comité exécutif de toute remontée d’information utile par l’intermédiaire du cabinet (contacts : g.bellanger@pompiers.fr ; j.senatore@pompiers.fr ; t.chuffart@pompiers.fr).
Encore merci à tous pour votre mobilisation collective dans les territoires, qui fait la force principale de notre réseau.
Grégory Allione, président de la FNSPF et de l’ODP