Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
Le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires (CNSPV) s’est réuni le 29 mars dernier. À cette occasion, les représentants de la FNSPF et des élus des SDIS ont souligné les difficultés persistantes rencontrées par le volontariat dans nombre de territoires, malgré les avancées issues de la loi Matras et du plan d’action 2019-2022 pour les SPV,
en raison d’une part, de la perte de sens des missions liée à la persistance d’un nombre important d’interventions d’assistance médicosociales et de l’allongement des temps de transport consécutif à la dégradation de la couverture territoriale des établissements hospitaliers, sources de réticences des employeurs à libérer leurs salariés SPV, et d’autre part, de contraintes technico-administratives persistantes des SDIS, parfois au-delà de la réglementation.
Le CNSPV est revenu sur la création d’une bonification de trimestres de retraite pour les SPV à partir de 10 ans d’engagement par l’article 24 du projet de réforme des retraites : le Président Bosland a regretté la suppression du nombre de trimestres majorés dans la version finale du texte issue de la commission mixte paritaire, et indiqué que la FNSPF serait attentive au respect de la mesure votée au Sénat avec l’accord du Gouvernement (bonification de trois trimestres après 10 ans d’ancienneté comme SPV et d’un trimestre supplémentaire tous les 5 ans) lors de la préparation du prochain décret en Conseil d’État. Le préfet Thirion, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, a confirmé par ailleurs le caractère cumulable de cette bonification de retraite avec la NPFR. Il convient à présent d’attendre la décision du Conseil constitutionnel sur cette disposition et sur l’ensemble de la réforme des retraites, avant d’examiner les conséquences pratiques de la création de cette bonification dans le cadre de ce travail réglementaire.
La FNSPF a appelé le CNSPV à réfléchir aux évolutions du volontariat dans les 10 prochaines années : veut-on, comme dans certains autres États-membres de l’Union européenne, un volontariat de masse (Allemagne, Autriche, Pologne…) ou un volontariat contractualisé (Belgique) ? Et d’un « statut » unique ou à géométrie variable ?
Le CNSPV a convenu de la mise en chantier d’un nouveau plan d’action pour le volontariat articulé autour des trois axes suivants : mobiliser et associer davantage les employeurs ; sensibiliser et accompagner le public (notamment jeune) à l’engagement ; faciliter l’engagement et le management du citoyen engagé. Ce plan reprendra par ailleurs les mesures du plan 2019-2022 dont la déclinaison est inachevée. Un groupe de travail a été créé en vue de son élaboration : il se réunira toutes les 4 à 6 semaines, en vue de formuler des propositions d’ici la prochaine réunion du Conseil national en juin 2023.
Le CNSPV a enfin décidé de la création d’un second groupe de travail qui devra, dans le prolongement de l’annonce du ministre de l’Intérieur au dernier congrès national à Nancy, examiner le statut de l’élu, afin de dégager les mesures susceptibles d’être reprises dans le cadre d’un futur « statut » des SPV.