Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS)
Le président Allione, Patrick Hertgen et Philippe Huguenet ont représenté la FNSPF à la séance plénière de la CNSIS du 9 décembre 2020. Une seule demande d’avis était à l’ordre du jour.
Au regard des équilibres financiers et du nombre prévisionnel de stagiaires, la CNSIS a décidé (pour : représentants des élus et de l’administration, FNSPF, Interco-CFDT ; contre : autres organisations syndicales) de proposer au CNFPT le maintien en 2021 du taux appliqué en 2020 de 0,86% de la masse des rémunérations versées aux sapeurs-pompiers professionnels pour le calcul de la majoration de la cotisation des Sdis affectée au financement de la formation des officiers de sapeurs-pompiers professionnels et des charges salariales relatives aux élèves-officiers.
SURCOTISATION DES SDIS AU CNFPT : AVIS FAVORABLE DE LA CNSIS AU MAINTIEN DU TAUX DE 0,86% EN 2021.
Grégory ALLIONE, Patrick HERTGEN et Philippe HUGUENET ont représenté ce jour la FNSPF à la séance plénière de la CNSIS.
Un seul texte était soumis à l’avis de la Conférence :
1. Proposition de majoration du taux de cotisation obligatoire au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) au titre de l’année2021–avis favorable moins X voix contre et X abstentions.
Au regard des équilibres financiers et du nombre prévisionnel de stagiaires, la CNSIS a décidé de proposer au CNFPT le maintien en 2021 du taux appliqué en 2020 de 0,86% de la masse des rémunérations versées aux sapeurs-pompiers professionnels pour le calcul de la majoration de la cotisation des SDIS affectée au financement de la formation des officiers de sapeurs-pompiers professionnels et des charges salariales relatives aux élèves-officiers.