Cap sur la sécurité globale
La sécurité civile est sous les feux de l’actualité législative en cette semaine d’examen de la « PPL Matras » à l’Assemblée nationale, adoptée le 27 mai à l'unanimité en première lecture.
En effet, la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 de sécurité globale apporte plusieurs éléments nouveaux : elle crée, d’une part, un cadre juridique pour l’usage de caméras embarquées (art. 45) et aéroportées (art. 47) par les services d’incendie et de secours ; d’autre part, elle renforce la protection des sapeurs-pompiers victimes d’agressions, en prévoyant la privation des crédits de réduction des peines à l’encontre des auteurs d’infractions à l’encontre de sapeurs-pompiers, professionnels ou volontaires, condamnés à des peines privatives de liberté et en encadrant les conditions de réduction de peine (art. 50).