Assises nationales des Départements de France (DF)
La FNSPF était présente, à travers une délégation de son comité exécutif, les 13-14 octobre derniers à Agen pour les 2es Assises nationales-91e congrès des Départements de France (DF).
Les sapeurs-pompiers de France ont été ainsi associés aux tables rondes et ateliers organisés durant ces deux jours, pour mettre en valeur l’action irremplaçable des Départements au cœur de la vie des Français. Une part significative des travaux de ces assises a été consacrée à la nécessaire adaptation de notre modèle de sécurité civile face au dérèglement climatique.
Tout d’abord, Grégory Allione, président de la Fédération, a participé aux côtés de Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, et des présidents Accary (Saône-et-Loire), Gleyze (Gironde) et Guilloteau (Rhône), à une table ronde consacrée au dévoilement du rapport « Feux de forêt 2022 et évolution de la politique de sécurité civile face au changement climatique » de la mission flash lancée par Départements de France à l’initiative de son président François Sauvadet, dont le diagnostic et les préconisations rejoignent très largement ceux formulés dans le retour d’expérience de la FNSPF présenté le 23 septembre dernier au congrès de Nancy.
Ensuite, les présidents des deux groupes de DF ont tenu à souligner l’importance de cet enjeu lors des temps d’expressions politiques, de même que le président Sauvadet dans son allocution de clôture, prononcée en présence de la Première ministre. Dans son discours, Élisabeth Borne, après avoir salué la mobilisation, le professionnalisme des Sdis et l’action des sapeurs-pompiers en première ligne face à la canicule et aux feux de l’été 2022, a appelé à adapter notre modèle de sécurité civile, exemple de partenariat réussi entre l’État et les collectivités territoriales, au dérèglement climatique, avant de garantir le soutien de l’État à travers le renforcement des moyens nationaux, notamment aériens, le soutien à l’investissement des Sdis pour mieux répondre aux risques, et une meilleure gestion de la forêt pour « mieux prévenir les dangers, surveiller les massifs et faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers». La sécurité civile est ainsi partie intégrante de l’agenda de travail en commun défini entre le Gouvernement et les Départements.
La volonté de s’associer à la stratégie nationale de résilience
La nécessité de mobiliser la population, les pouvoirs publics et tout le tissu économique et social face aux effets du dérèglement climatique est désormais reconnue. Les Départements ont exprimé leur volonté de s’associer à la stratégie nationale de résilience initiée par le Gouvernement pour garantir la continuité des services et prendre part à la sensibilisation des populations. Enfin, le besoin de faire évoluer le modèle de financement des services d’incendie et de secours est désormais partagé, des travaux étant menés dès la remise du rapport du Gouvernement au Parlement sur ce sujet prévu par la loi Matras. Afin de leur apporter un premier soutien, ce débat s’est engagé à l’Assemblée nationale à l’occasion de l’examen de la partie recettes du projet de loi de finances pour 2023, à travers le dépôt d’une trentaine d’amendements en commission des Finances, dont deux tendant à exonérer les Sdis du malus écologique et à les faire bénéficier d’un tarif réduit de taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE), ont été adoptés, avant le recours par le Gouvernement à la procédure prévue par l’article 49.3 de notre constitution.