Focus sur les discussions du 6 mars au Sénat

Extraits du Compte rendu officiel du 6 mars 2019 (site www.senat.fr)

Explications de vote

• M. Loïc Hervé, rapporteur de la commission des lois : .../..."L'augmentation des agressions des fonctionnaires territoriaux ou sous statut militaire, à Paris et Marseille, ne peut être qu'intolérable. Depuis 2008, le nombre d'agressions déclarées a plus que triplé. Cela met en péril les sapeurs-pompiers mais aussi l'attractivité de la profession.".../..."Anonymiser le dépôt de plainte pour éviter aux victimes d'éventuelles représailles, comme cela était envisagé dans la proposition de loi initiale, portait une atteinte trop importante aux droits de la défense, garantis par notre Constitution et la convention européenne des droits de la défense. Les auditions que j'ai conduites avec Patrick Kanner l'ont confirmé. Aussi la commission des lois, faisant preuve de pragmatisme et de sagesse, a-t-elle proposé de garantir l'anonymat, non des victimes, mais des témoins d'agressions de sapeurs-pompiers, même les plus minimes comme un outrage. Elle a aussi acté la création d'une mission d'information, en son sein, pour proposer une réponse complète et efficace pour endiguer ces agressions insupportables.".../...
   
• M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur : "Je veux d'abord saluer l'esprit de ce texte. Les sapeurs-pompiers sont des femmes et des hommes aguerris, passionnés, prêts à prendre tous les risques.".../..."Les sapeurs-pompiers doivent savoir que nous les protégeons avant, pendant et après les interventions.".../..."Je suis toutefois au regret de ne pas approuver cette proposition de loi car elle n'atteint pas ses objectifs. Nous en avons débattu en commission. En anonymisant le dépôt de plainte, la proposition de loi initiale comportait un risque fort d'inconstitutionnalité.".../... Plutôt que d'adopter cette proposition de loi, renforçons le droit existant.".../..."Travaillons ensemble à renforcer la protection des sapeurs-pompiers, mais je ne peux qu'émettre un avis défavorable à cette proposition de loi."
   
• M. Arnaud de Belenet : .../..."La proposition de loi initiale s'inspirait des dispositions concernant les enquêteurs de police. Cependant, l'anonymat, qui ne peut être totalement assuré, ne garantit pas la sécurité des sapeurs-pompiers concernés. Notre commission des lois a donc proposé un nouveau dispositif facilitant l'anonymat, non des victimes, mais des témoins. Je m'en réjouis, de même que je me réjouis de la création de la mission d'information qui permettra d'évaluer l'application et l'efficacité des dispositions existantes."
   
• M. Patrick Kanner : .../..."Ancien président du plus gros SDIS de France en tant que président du conseil général du Nord, la protection des sapeurs-pompiers me tient à coeur. Je salue la délégation conduite par Grégory Allione, président de la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, qui assiste à nos débats.".../... "Un tiers de ces agressions ne donnent pas lieu à un dépôt de plainte, sans doute par crainte des représailles. D'où cette proposition de loi. Les sapeurs-pompiers demandent de longue date que l'administration fasse écran entre la victime et son agresseur. Conscient des risques constitutionnels, j'ai cherché à encadrer strictement le dispositif. Malgré ces garanties, les ministères de l'Intérieur et de la Justice ont exprimé des réticences.".../..."La proposition de Loïc Hervé, que je remercie, est louable, juste et pragmatique ; elle pose un premier jalon pour une meilleure prise en compte des difficultés rencontrées par les sapeurs-pompiers dans l'exercice de leurs missions".
   
• Mme Catherine Troendlé : .../..."Les violences que subissent les sapeurs-pompiers sont inacceptables ; multifactorielles et multiformes, elles se déclinent dorénavant au quotidien. Les chiffres de l'Observatoire de la délinquance sont clairs : un triplement des agressions en dix ans, avec une augmentation de 23 % pour la seule période entre 2016 et 2017.".../..."Un tiers des agressions ne donne pas lieu à une plainte, sans doute par crainte de représailles. Faciliter l'anonymat des témoins d'agressions de sapeurs-pompiers est un premier pas. La commission des lois a aussi souhaité créer une mission d'information sur les conditions d'exercice des sapeurs-pompiers. En attendant, des initiatives de bon sens sont prises sur le terrain. Elles proviennent des propositions que j'ai faites, dès 2018, avec la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, dont je salue à mon tour le président.".../... "Dans le Morbihan, une expérimentation est en cours sur l'utilisation de caméras mobiles. Autre initiative, le SDIS a mis en place une formation spécifique pour savoir réagir face à un comportement agressif. Je reste convaincue qu'une meilleure interopérabilité entre les sapeurs-pompiers, les gendarmes et les SDIS constitue une réponse préventive à une intervention périlleuse. Monsieur le ministre, et si nous reparlions des centres départementaux d'appel d'urgence communs ?".../..."Envoyons un signal fort aux sapeurs-pompiers en leur disant : « Nous ne vous oublierons pas. »".
   
• M. Olivier Cigolotti : .../..."Pourquoi ne pas faire du 112 l'unique numéro d'urgence, comme en Haute-Savoie, département de M. Hervé ? Si l'alerte est bien gérée, les sapeurs-pompiers y feront face dans de meilleures conditions en se faisant accompagner, au besoin, des forces de police ou de gendarmerie, voire d'un médecin."
   
• M. Laurent Nunez, secrétaire d'État : .../..."J'ai rappelé la sensibilisation des parquets, les peines de prison ferme et la possibilité de témoigner sous X. Nous demandons régulièrement des comptes aux préfets sur la coopération opérationnelle. Le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, que je salue, le sait bien."

Focus sur les chiffres des agressions de sapeurs-pompiers

Dans une note publiée le 19 décembre, l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) fait état d’une forte augmentation (+ 23%) du nombre de déclarations d’agressions de sapeurs-pompiers entre 2016 et 2017.

L'ONDRP constate chaque année une forte hausse des déclarations d’agression par les sapeurs-pompiers : en 2014, ils étaient 1.603 à se déclarer victimes d’agressions en intervention. Ils étaient ensuite 1.939 en 2015, 2.280 en 2016 et 2.813 en 2017.

Les agressions touchent pour moitié les sapeurs-pompiers professionnels, mais aussi les volontaires (40%) et militaires (10%). En parallèle, 382 véhicules ont été déclarés endommagés en 2017, pour un préjudice estimé de 290.300 euros*.

*Attention : ces chiffres sont basés sur des déclarations d’agressions, et ne sauraient représenter exhaustivement l’ampleur du phénomène.

[ Lire la suite dans le communiqué de presse FNSPF ]

#TouchePasÀ​MonPompier : une campagne de soutien aux sapeurs-pompiers sur les réseaux sociaux

À travers la campagne de sensibilisation sur le web et les réseaux sociaux lancée avec le hashtag #TouchePasÀ​MonPompier, la FNSPF a lancé un appel à affirmer son soutien aux sapeurs-pompiers en postant un selfie accompagné du hashtag de la campagne. Le but de cette opération selfie : faciliter la démarche des internautes par une action ludique sur les réseaux sociaux.