FLASH INFO N°7 – 23 JUILLET 2020 : PREMIER ÉCHANGE AVEC GÉRALD DARMANIN, MINISTRE DE L’INTÉRIEUR.
Grégory ALLIONE, président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) a été reçu ce jour en début de matinée, durant près d’une heure, par Gérald DARMANIN, nouveau ministre de l’Intérieur.
En préambule, la Fédération a salué la proximité du ministre avec les sapeurs-pompiers sur le terrain depuis sa prise de fonction le 7 juillet et la volonté de protection exprimée après les nouvelles agressions dont ils ont récemment encore fait l’objet[1], via un dépôt de plainte systématique du ministère de l’intérieur dans ce type de situation.
Elle a appelé le ministre à aller plus loin à travers la déclinaison des 18 propositions faites en décembre 2019 par la mission sénatoriale d’information sur la sécurité des sapeurs-pompiers en intervention, issues d’un travail étroit de concertation.
Le ministre a évoqué la crise de l’autorité et rappelé toute la fermeté qu’il faut avoir dès lors qu'un sapeur-pompier, comme tout agent de service public, est agressé.
Grégory Allione a ensuite indiqué que la crise sanitaire du Covid-19 démontrait la nécessité de décliner enfin l’ambition de sécurité civile exprimée par le Président de la République le 6 octobre 2017[2] dans trois principales directions :
1- Le soutien et la reconnaissance de l’engagement des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.
Cette reconnaissance sera effective dans quelques jours pour les sapeurs-pompiers professionnels avec la revalorisation de la prime de feu. Gérald DARMANIN est convaincu que le financement de cette mesure par les SDIS doit encore être facilité par la suppression des surcotisations à la CNRACL, aujourd’hui dénuées de fondement, qui constituerait également un gain de pouvoir d’achat pour les personnels. Il a ainsi évoqué sa volonté de travailler avec l’Assemblée des départements de France (ADF) sur ce sujet.
La FNSPF a demandé au ministre qu’une priorité absolue soit désormais accordée aux sapeurs-pompiers volontaires, lesquels aspirent à la concrétisation des mesures annoncées depuis 2017.
Le volontariat doit être en premier lieu sauvegardé en écartant la menace persistante et mortelle d’une qualification comme travailleur au sens de la DETT[3] . Le ministre a su rappeler à cette occasion sa connaissance du volontariat et les liens développés avec les sapeurs-pompiers à Eu en Seine-Maritime (76) lors de son enfance.
Le volontariat doit être en second lieu promu, facilité, protégé et reconnu, à travers l’examen avant la fin de l’année et l’adoption avant la fin de la législature de la proposition de loi de M. Fabien Matras, député du Var, co-président du groupe d’études de l’Assemblée nationale sur les sapeurs-pompiers volontaires, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers, reprise par son collègue Pierre Morel-A-L’Huissier et déjà cosignée par 383 députés de toutes appartenances politiques.
En particulier, la FNSPF a exprimé deux attentes fortes sur ce texte :
- L’octroi d’une bonification de retraite au titre de la solidarité nationale aux sapeurs-pompiers volontaires au-delà de 10 ans d’engagement ;
- La création d’un mécanisme d’exonération fiscale ou sociale pour leurs employeurs.
Le ministre a dit sa volonté pour permettre à toutes ces avancées législatives de prospérer et d’œuvrer pour réunir les mondes de l’entreprise et de la sécurité civile. Il a bien conscience qu’un sapeur-pompier volontaire (SPV) est une vraie plus-value pour le monde de l’entreprise et s’engage à accompagner le développement de toutes les mesures pour accroître l’intérêt des entreprises à avoir des SPV comme salariés.
2- L’adaptation de la réponse opérationnelle de sécurité civile aux enjeux de secours et de soins d’urgence aux personnes.
La crise sanitaire a démontré, avec la saturation du 15, la nécessité de ne plus mettre dans la même file d’attente les appels pour une grippe et pour des situations de détresse vitale, comme le reproduirait la création du 113 comme numéro unique d’accès aux soins promue par certains acteurs hospitaliers publics.
Pour rompre avec cette situation et permettre l’indispensable coopération entre tous les professionnels des urgences, les sapeurs-pompiers de France demandent la généralisation de la création de centres départementaux d’appels d’urgence 112 interservices articulés avec des plateformes 116 117 d’accès aux soins portées par la médecine et l’offre de soins libérales, également proposée par les associations d’élus, les syndicats de médecins de généralistes.
Il est en effet temps de reconnaître le fait que les sapeurs-pompiers sont aujourd’hui les principaux acteurs des urgences préhospitalières dans les territoires, à travers la consolidation législative et réglementaire des services de santé et de secours médical (SSSM) des SDIS et l’extension par décret des capacités et gestes techniques des sapeurs-pompiers en secours d’urgence aux personnes attendue depuis le congrès de Bourg-en-Bresse (septembre 2018).
3- La préparation de l’organisation gouvernementale aux crises futures.
Dans le prolongement du retour d’expérience des sapeurs-pompiers de France sur la gestion de la crise du Covid-19, Grégory Allione a appelé à la réaffirmation et au respect dans le futur des principes fondamentaux relatifs au pilotage de toute crise, y compris sanitaire :
- L’unicité de commandement par le ministre de l’intérieur des crises affectant le territoire national ;
- L’unicité de déclinaison territoriale par les préfets de zones et de départements, y compris via une autorité sur les agences régionales de santé (ARS) ;
- La mobilisation partenariale et sans délai de toutes les forces contribuant à la résilience des territoires : élus locaux, forces de l’ordre, sapeurs-pompiers, acteurs économiques, partenaires sociaux, tissu associatif.
Le ministre a clairement rappelé que le ministère de l’Intérieur est le ministère de la gestion des crises, qu’il possède tous les outils pour le faire tout comme l’expertise et les ressources au bénéfice de l’interministériel. Il a évoqué sa volonté de garantir et développer les moyens au profit de la sécurité civile.
Le ministre a assuré au président des sapeurs-pompiers de France de sa présence au prochain congrès national organisé à Marseille du 14 au 17 octobre 2020.
Une séance de travail préparatoire sera organisée en amont avec le comité exécutif de la FNSPF.
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[1] Etampes, Villeurbanne, Marguerittes.
[2] Discours de remerciements aux forces mobilisées sur les feux de forêts et ouragans.
[3] Directive européenne 2003/88 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail (DETT).