Flash info N°1 - 2019 | Les nouvelles prestations « NPFR » enfin régularisées et versées à nos anciens

Institutionnel - Le 15 janvier 2019

Le 09 janvier dernier, s’est tenue une assemblée générale de l’Association nationale pour la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (APFR), réunissant au sein de la Maison des sapeurs-pompiers de France les représentants des élus des SDIS, de la DGSCGC et de la FNSPF.

Cette réunion a été l’occasion de dresser le premier bilan de la mise en place de la Nouvelle PFR, instituée par la loi n°2016-1867 du 27 décembre 2016 et son décret n°2017-912 du 09 mai 2017 pour prendre la suite de la première PFR, particulièrement marqué par la régularisation, tant attendue par nos anciens, des versements des prestations de fin de service 2016, 2017 et même 2018, c’est-à-dire un peu plus d’un an seulement après l’installation du nouvel organisme national de gestion choisi par l’APFR.

Regrettant les délais imposés aux anciens par ces opérations, la FNSPF s’est beaucoup investie au cours de ces derniers mois au côté de l’APFR dans les négociations avec les organismes de gestion concernés (CNP Assurances pour la PFR1, IMPALA GESTION pour la NPFR), pour permettre la transition, dans les meilleures conditions, entre les différents dispositifs, veillant tout particulièrement au respect et à la garantie des droits de chaque ancien.

Cette première étape importante est une grande satisfaction pour la FNSPF, et il faut également saluer le travail conséquent réalisé par nos différents partenaires (SDIS, APFR, DGSCGC, IMPALA GESTION) ; mais première étape seulement car il reste encore quelques sujets à régler dans les mois qui viennent. La FNSPF reste donc vigilante.

Ainsi, parmi les éléments importants ressortant de ce premier bilan :

PFR1

• Remboursement des cotisations individuelles des SPV : plus de 96% des remboursements ont été réalisés mais environ 7500 SPV doivent encore être remboursés, le plus souvent pour des problématiques de coordonnées bancaires non réglées (rejet du virement, RIB inconnu) ;
• Il convient donc de poursuivre le recensement des SPV concernés et de les inviter à prendre contact avec leur SDIS pour adresser le bon RIB à CNP Assurances.
• Droits PFR1 non reconnus : Près de 500 anciens SPV, ayant cessé leur activité au plus tard au 31 décembre 2015, sont concernés par une absence de validation de tout ou partie de leurs droits dans ce régime, conduisant ainsi à une diminution ou une annulation de leur rente, en décalage avec leur ancienneté de service, ce qui n’est pas acceptable.

Faisant suite aux négociations menées depuis de nombreux mois par l’APFR, CNP Assurances a fait des propositions pour régulariser ces cas. Elles sont aujourd’hui en cours d’expertise.

En tout état de cause, la FNSPF et l’APFR veilleront fermement à ce que ces négociations soient finalisées dans les meilleurs délais avec pour seul objectif attendu le versement aux anciens concernés des prestations qui leur sont dues.

NPFR

• Régularisation des prestations 2016 et 2017, et versement 2018 :

Lancée fin octobre 2017, suite à la désignation de l’organisme national de gestion, la régularisation des dossiers 2016 et 2017 est aujourd’hui effective à 95%.

Les NPFR pour 2018 ont également été versées pour 86% des nouvelles demandes reçues jusqu’au 1^er octobre 2018 (les versements encore en attente restant conditionnés à la contribution des SDIS d’origine des anciens SPV).

Allocation dite de tuilage ou de limite d’âge

Ces prestations particulières ne concernent qu’une partie des anciens SPV, relevant de la période transitoire de la PFR1 (plus de 20 ans de service au 31 décembre 2004) : un courrier leur a été adressé en décembre dernier par IMPALA GESTION pour les informer qu’il en assurait désormais la gestion à compter de l’année 2018 (en remplacement de CNP Assurances) : des versements ont déjà été réalisés dès décembre 2018 et se poursuivent encore actuellement.

---