Audition : Eric Faure à l'assemblée nationale par la mission engagement citoyen et appartenance républicaine

Institutionnel - Le 26 mars 2015

Voici ci-dessous le texte de son intervention (seul le prononcé fait foi). Le replay de cette intervention devrait prochainement être disponible sur le http://videos.assemblee-nationale.fr/index.php

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Le modèle français de sécurité civile : un modèle original, hybride, performant… mais fragile

Un modèle original et performant, car hybride.

Principaux acteurs de la protection des populations, les sapeurs-pompiers sont la colonne vertébrale du modèle français de secours (loi Modernisation de la sécurité civile de 2004).

Ce modèle, né de l’association volontaire d’hommes et de femmes pour la défense de leur territoire, souple et pragmatique, a su s’adapter au fil du temps.
C’est aux sapeurs-pompiers que font d’abord confiance les Français, à tout moment et en tout lieu, quand ils ont besoin de secours, parce qu’ils sont certains qu’ils pourront disposer d’une réponse de proximité, rapide et efficace, même dans la catastrophe.

Ce modèle performant, c’est :

• Un service public qui associe des citoyens engagés (192 300 SPV) et des fonctionnaires, civils (40 000 SPP) et militaires (12 500), ensemble sur le terrain. Cette complémentarité entre volontaires et professionnels garantit un maillage sans égal de notre pays, avec 7 150 centres d’incendie et de secours.
• Un service public où les collectivités locales et l’État agissent de concert !
• Un service public qui assure 24 h/24 h une réponse de proximité, tout en restant capable de monter en puissance en cas de circonstances exceptionnelles !
  • Une seule et même force, aussi performante pour tendre la main au quotidien que dans l’urgence la plus extrême.
  • La dernière force mobilisable immédiatement et dans la durée, en ville en campagne et en milieu périurbain, en plaine comme en montagne.
• Un service public qui se complète d’un réseau associatif solidaire : la FNSPF.

Ce réseau assure des missions de service public auprès du grand public :

• enseignement des gestes de premiers secours auprès du grand public (FNSPF = principale association nationale agréée),
• prévention des risques (campagne DAAF contre l’incendie domestique ; prévention des accidents de la vie courante).

Plus spécifiquement auprès des jeunes :

• actions en milieu scolaire et périscolaire ;
• JSP (27 400 jeunes répartis en 1 573 sections, animées par 7 228 bénévoles) ;
• service civique : depuis sa création, les SP sont partenaires à travers les SDIS et le réseau de la FNSPF (membre du comité stratégique de l’Agence, agrément formation PSC 1 en partenariat avec la Croix-Rouge française).  

Pour compléter son action solidaire et sociale, la FNSPF s’appuie sur l’Œuvre des pupilles et orphelins de sapeurs-pompiers qu’elle a créée dès 1926. Cette association s’occupe de la prise en charge et de l’accompagnement des familles après la perte d’un père ou d’une mère sapeur-pompier, décédé(e) en service ou même hors service. L’ODP apporte un soutien tant psychologique (assistantes sociales et groupes de paroles) que financier aux familles (bourses d’études pour les enfants, dotations en ordinateurs, financement de permis de conduire, tarifs sur des séjours de vacances…).

Ce modèle français des secours est profondément républicain et bien-sûr, fonctionne grâce à la citoyenneté et l’engagement de ceux qui le composent.

Un modèle fragile

Un modèle fragilisé par :

• une sollicitation opérationnelle durablement élevée (4,3 Mns d’interventions/an – chiffre stable depuis 2009 mais + 15,2 % depuis 2003).
  Causes : efficacité, désengagement autres acteurs, évolutions démographiques (telles que le vieillissement, l’isolement, la crise sociale).
• Une pression budgétaire qui s’exerce de plus en plus fortement.

Trois points de fragilités principaux, qui menacent son équilibre :

• L’érosion de la ressource humaine : 13 000 SPV en moins entre 2003 et 2013. Objectif du Président de la République au congrès de Chambéry : 200 000 en 2017.
• L’effritement du maillage territorial : 750 fermetures de casernes en 6 ans, soit 7 000 SPV en moins.

De plus, les plans de fermeture de centres se multiplient, malgré la sanctuarisation du maillage par le Président de la République et l’engagement collectif des acteurs de la gouvernance (Engagement national du volontariat signé le 11 octobre 2013, mesure n° 7).

• Une coopération insuffisante entre l’État et les collectivités territoriales :

L’État est de moins en moins présent au niveau départemental et national.
Les communes et intercommunalités sont absentes du débat (alors qu’elles financent les SDIS à hauteur de 43 %).
Les départements sont trop seuls à assurer la gestion des SDIS (repli dans les territoires) et les mutualisations ne se font pas au niveau supra-départemental (moyens humains et matériels lourds). Les économies frappent alors le cœur du modèle (volontariat, maillage).

Il y a autant de politiques que de départements, ce qui est problématique en termes d’égalité des citoyens face au service public et d’organisation de la solidarité nationale (capacité de réponse aux crises sur le territoire national ; participation aux opérations de secours aux niveaux européen et international).
= la compétence est partagée, la gouvernance non.

La FNSPF a deux attentes majeures à la faveur de la réforme de l’action publique territoriale : plus de pilotage (coproduction État/élus) et plus de proximité.

Pour conclure cette première partie, j’indiquerai que la participation des sapeurs-pompiers à la mobilisation nationale en faveur de l’engagement citoyen et de l’appartenance républicaine est une opportunité pour renforcer ce pilotage, cette proximité et les liens entre les sapeurs-pompiers et la population, notamment en milieu périurbain et rural.

 

Réflexions sur la contribution des sapeurs-pompiers à la mobilisation nationale en faveur de l’engagement citoyen et de l’appartenance républicaine.

Je commencerai mon propos par un simple constat : nos concitoyens sont aujourd’hui consommateurs de secours et très peu acteurs de leur propre sécurité. C’est pourtant l’objectif de la loi de modernisation de la sécurité civile de 2004.

Nous pensons que si chacun était en mesure de se préparer aux risques, de prévenir les accidents et d’agir lorsque ceux-ci surviennent pour se porter mutuellement un premier secours en attendant les secours organisés, nos concitoyens se sentiraient davantage appartenir à une communauté nationale et républicaine parce qu’ils en seraient des acteurs de premier plan.

Je développerai quatre types de réponses principales :

• La prévention et la formation de tous
• La contribution au renforcement de l’appartenance républicaine
• La participation au développement du service civique
• Le développement des possibilités d’engagement bénévole et volontaire en faveur de la sécurité civile

La prévention et la formation de tous

Un chiffre important : les accidents de la vie courante représentent 20 000 morts par an. C’est 5 fois plus que les accidents de la route et personne n’en parle ! 
Ces accidents sont de natures très diverses (accidents de bricolage, chutes, brûlures…) mais ont un caractère en commun : ils sont pour une grande part évitables par des actions simples de prévention.

• Campagne sur les détecteurs de fumée : Bien équipé, bien préparé, je suis en sécurité

Il faut donc développer plus avant les campagnes de prévention des risques de la vie courante. Nous proposons que la lutte contre les accidents de la vie courante soit déclarée « Grande cause nationale » dès 2016. La Croix-Rouge française nous soutient dans cette démarche, nous avons une expertise commune à apporter sur ce sujet.

La formation est un second vecteur important.
Il faut systématiser la formation aux premiers secours à l’école (prévue depuis 2004 par l’article 5 loi MOSC, mais peu appliquée et pas évaluée), dans le cadre du permis de conduire (loi du 17 mars 2015), dans les formations professionnelles ou en lien avec les associations de quartiers.

La contribution au renforcement de l’appartenance républicaine.

• Un levier principal : le développement des sections de JSP qui sont : des écoles de la vie, de la citoyenneté et du savoir-faire sapeur-pompier (étant ainsi un sas vers le volontariat -18 % des nouveaux SPV ont été JSP).

Cela implique de :

• Renforcer la co-production entre notre réseau associatif et le service public afin de mettre fin à la baisse du nombre des JSP
• développer les options JSP dans les collèges (vigilance : alerte sur plusieurs projets de fermeture : Allier, Meuse, Haut-Rhin) ;
• impliquer des JSP sur de grands événements, investir les temps d’activité périscolaire pour augmenter leur visibilité auprès des jeunes et de leurs parents ;

=> Exemple du Rassemblement national 2016 à Verdun

• valoriser l’activité de JSP dans le cursus scolaire (majoration de points aux examens) et dans les cérémonies républicaines (14 juillet).

D’une manière générale, il faut développer et systématiser les liens entre les sapeurs-pompiers et l’Éducation nationale (participation de sapeurs-pompiers à la réserve citoyenne créée par cette dernière). 
La convention-cadre en cours de préparation entre les ministères de l’Intérieur (DGSCGC) et de l’Éducation nationale doit être une opportunité.

• Un autre vecteur à intensifier :

La participation générale et automatique des sapeurs-pompiers aux Journées Défense et Citoyenneté dans le cadre d’un format renouvelé intégrant une présentation de l’organisation, des missions et activités de la sécurité civile.

La participation au développement du service civique.

Malgré le partenariat noué d’emblée entre l’Agence du service civique et les sapeurs-pompiers, le dispositif de droit commun a rencontré un succès mitigé auprès des SDIS : en 2013, ces derniers ont accueilli 156 engagés du service civique dans 45 départements, contre 400 en 2010-2011.
Deux causes majeures ont rendu ce dispositif peu adapté à leurs besoins : la durée restreinte des missions (6 mois) ; l’activité opérationnelle limitée.

Deux réponses sont apportées à ce jour :

1. Les sapeurs-pompiers s’engagent dans la mise en œuvre du service civique adapté à la sécurité civile créée par le ministère de l’Intérieur et l’Agence du service civique à la demande du Président de la République et expérimenté depuis janvier dernier dans 3 SDIS lorrains (54, 55, 88).

Cependant, malgré ses qualités (brassage social, dimension opérationnelle), le dispositif semble lourd dans sa gestion et son financement.
L’expérimentation en cours devra donc faire l’objet d’une évaluation fine afin que les ajustements éventuellement nécessaires soient apportés avant toute généralisation potentielle du dispositif.

1. Parallèlement, les sapeurs-pompiers de France s’inscrivent résolument dans la voie du service civique universelsouhaitée par le chef de l’État, afin que tous les jeunes qui souhaitent exercer un service civique puissent le faire (objectif de 150 000 voire 170 000 engagés en 2017) et proposent de légers ajustements au dispositif de droit commun, plus simples que la version « service civique adapté » que je viens d’évoquer et plus efficients.

• Pour les engagés au sein des SDIS : un grand nombre de missions d’intérêt général peut être envisagé, sans effet de substitution sur l’emploi (information dans les établissements scolaires, promotion du volontariat dans le cadre des Journées Défense et Citoyenneté, prévention citoyenne aux risques…).

La proposition de la FNSPF consiste à compléter la mission principale d’intérêt général d’une mission annexe de préparation au volontariat de sapeur-pompier. Cela inciterait les SDIS à s’engager plus avant dans le service civique et à accueillir davantage de jeunes.
Cette mission annexe contribuerait, par un simple aménagement horaire, à permettre aux engagés de service civique des SDIS de suivre la formation de SPV pendant leur temps de mission :

• en participant aux stages nécessaires (formation en présentiel) ;
• en étant engagé sur opération et de « répondre au bip », levant ainsi la frustration ressentie par de nombreux jeunes engagés de se voir refuser l’accès à l’immersion opérationnelle alors même qu’ils ont fait la démarche de s’engager auprès d’un service d’incendie et de secours.

Simple et souple, ce simple aménagement des horaires, en complément de missions des engagés de service civique au sein des SDIS, permet un renforcement de l’attractivité du dispositif de service civique, et donc, l’accroissement, in fine, du nombre de jeunes engagés de service civique accueillis en leur sein.

• Pour les engagés de toutes les structures hors SDIS qui le souhaitent : permettre la conclusion de partenariat entre ces organismes et les SDIS afin de permettre aux engagés de service civique de suivre la formation d’équipier de SPV sur une partie de leur temps de mission, quelle que soit la nature de cette dernière.

Les jeunes seraient encouragés dans leur démarche d’engagement et attirés vers une activité de SPV.
Des discussions en ce sens ont été engagées avec les 2 principales structures d’accueil du service civique : Unis-Cité et La Ligue de l’Enseignement.

Le développement des possibilités d’engagement bénévole et volontaire en faveur de la sécurité civile.

Pour permettre à plus de citoyens de s’engager en faveur de la sécurité civile, il nous faut tout à la fois ouvrir le volontariat et permettre le bénévolat de façon plus large pour des missions complémentaires à l’urgence.

• Ouverture du recrutement des SPV

Aujourd’hui, 48.000 SPV ont moins de 25 ans. Il existe des marges considérables de développement.

Deux cibles prioritaires :

• Les femmes

Un rapport a récemment été rendu par le Cne Céline GUILBERT, membre du comité exécutif de la FNSPF, au DGSCGC concernant l’intégration de davantage de femmes chez les sapeurs-pompiers.

Les propositions faites relèvent de 4 champs :
- Un travail de sensibilisation interne au monde sapeur-pompier pour ancrer l’égalité dans les mentalités.
- Une communication dirigée vers la population féminine (messages sur le caractère « possible » de l’engagement pour les femmes, présence de femmes sapeurs-pompiers lors des actions de recrutement, partenariat avec des associations de femmes…)
- L’intensification du développement des sections de jeunes sapeurs-pompiers, le taux de jeunes filles y étant plus élevé que dans l’effectif des SPV. Ces dernières concrétisent moins leurs années de JSP que leurs homologues masculins en engagement volontaire.
- Une contribution globale à l’égalité hommes/femmes au sein de la société : mise en place de dispositif d’aide à la garde d’enfant pour les SPV, prise en charge d’aides à domicile, possibilité de spécialisation des missions exercées (la mission « feu » effraie certaines femmes, par méconnaissance), modulation de la sollicitation opérationnelle en fonction des cycles de vie. Ces mesures s’adresseraient à tous les SPV, femmes ou hommes, mais seraient de nature à lever nombre de freins à l’engagement vécus principalement par les femmes.

• Les jeunes issus de la diversité.

Là encore, il s’agirait d’engager :
- Une communication ciblée (partenariat avec des associations qui militent dans le champ de l’intégration des populations immigrées ou issues de l’immigration, par exemple).
- L’ouverture et pérennisation des sections JSP existantes dans les quartiers populaires. Des actions peuvent être envisagées dans les 1 300 quartiers prioritaires au titre des crédits alloués au titre de la politique de la ville.

• Création de réserves citoyennes de sécurité civile.

Les réserves communales de sécurité civile créées par la loi MOSC de 2004 n’ont pas répondu aux attentes.
Pourtant, il existe un besoin de mieux impliquer les bénévoles de protection civile et de mieux articuler leur action avec celle des SDIS.
La création de réserves citoyennes de sécurité civile pourrait être envisagée : elles seraient composées par d'anciens sapeurs-pompiers et des citoyens, afin de prendre le relais de la phase de secours et de participer au soutien et à l’assistance des populations.  
Les SDIS pourraient faciliter l’émergence de ces équipes de citoyens qui veulent bien s’engager en fonction de leurs compétences et mettre ces équipes à disposition de l’autorité de police compétente (maire, préfet).

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Notre modèle français de secours se nourrit de l’engagement citoyen et de son appartenance républicaine.

Le consolider est donc notre premier objectif.
=> Renforcer les effectifs de SPV

Mais, il a non seulement le besoin de se renouveler mais aussi de contribuer à renforcer ses fondations citoyennes.
=> Développer la prévention face aux risques et éduquer aux gestes qui sauvent
=> S’engager résolument vers des actions en faveur de la jeunesse : JSP, service civique
=> Favoriser la mobilisation citoyenne autour de réserve citoyenne de sécurité civile

 

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N.B. : 95 % de Français sont satisfaits (et 80 % très satisfaits) de la qualité de l’action des secours au moment d’une intervention – source : sondage BVA Opinion pour le SGMAP, décembre 2013.

Loi n° 2015-294 du 17 mars 2015 visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire.
Art. L 114-3 du code du service national : « Lors de la journée défense et citoyenneté, les Français reçoivent un enseignement adapté à leur niveau de formation et respectueux de l'égalité entre les sexes, qui permet de présenter les enjeux et les objectifs généraux de la défense nationale, les moyens civils et militaires de la défense et leur organisation, le service civique et les autres formes de volontariat (…). Ils sont sensibilisés aux droits et devoirs liés à la citoyenneté et aux enjeux du renforcement de la cohésion nationale et de la mixité sociale. La charte des droits et devoirs du citoyen français mentionnée à l'article 21-24 du Code civil leur est remise à cette occasion. Ils bénéficient également d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d'un apprentissage des gestes élémentaires de premier secours. »

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