Rémunération et indemnisation des sapeurs-pompiers
Les sapeurs-pompiers professionnels perçoivent une rémunération, tandis que les sapeurs-pompiers volontaires perçoivent une indemnisation. Vous trouverez ci-dessous les principales modalités.
Rémunération des sapeurs-pompiers professionnels
Les fonctionnaires territoriaux, et donc les sapeurs-pompiers professionnels, ont droit, après service fait, (loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires article 20 et loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale article 87) à une rémunération essentiellement composée par :
- le traitement indiciaire,
- l’indemnité de résidence,
- le supplément familial de traitement,
- un régime indemnitaire défini par un texte statutaire spécifique.
Le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels prévoit ainsi la possibilité de bénéficier :
- d’une indemnité de feu (taux unique de 19 % du traitement indiciaire brut) ;
- d’une indemnité de responsabilité (variable en fonction du grade et de l’emploi, taux maximal variable de 6 à 39% du traitement indiciaire brut moyen du grade, c’est à dire la moyenne entre le traitement brut du 1er échelon et le traitement brut de l’échelon terminal du grade) ;
- d’une ou deux indemnités de spécialité (variable en fonction de la spécialité effectivement exercée et de son niveau, taux maximal de 4 à 10 %, calculé sur la base de l’indice brut 100 ; exclu pour les chefs de groupement, les directeurs départementaux adjoint et les directeurs) ;
- d’une indemnité de logement (réservée aux agents non logés par le service, taux maximal de 10 % du traitement augmenté de l’indemnité de résidence et montant maximal équivalent au double de l’indemnité perçue par un sapeur 1er échelon) ;
- le cas échéant, d’une indemnité horaire pour travaux supplémentaire (IHTS) ou d’une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires -IFTS- (réservées aux agents non logés par le service) ð ceux qui ne peuvent bénéficier de cette indemnité peuvent percevoir l’indemnité d’administration et de technicité (IAT).
Dans la mesure où il appartient au Conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours de fixer, à l’appui des taux maxima proposés, les taux applicables aux différentes indemnités composant le régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels du corps départemental (sauf en ce qui concerne l’indemnité exceptionnelle de sommet de grade), il est difficile de disposer sur le sujet d’une information générale, valable sur l’ensemble du territoire et pour tous les sapeurs-pompiers professionnels.
Pour obtenir localement les taux applicables, il convient alors de consulter la délibération du Conseil d'administration fixant le régime indemnitaire applicable aux sapeurs-pompiers professionnels du corps départemental concerné. Cette délibération est librement accessible et est publiée au recueil des actes administratifs du Service Départemental d'Incendie et de Secours.
- enfin, pour être complet, certains sapeurs-pompiers professionnels bénéficient, à raison de leurs fonctions, d’une nouvelle bonification indiciaire, c’est à dire d’un nombre de points d’indices majorés supplémentaires qui s’ajoutent aux indices statutaires (certains chefs d’agrès, directeurs départementaux adjoints et directeurs départementaux).
Attention ! Dans certaines conditions, les périodes d’astreinte ou de permanence des sapeurs-pompiers professionnels peuvent être rémunérées (indemnité non soumise à retenue pour pension) ou récupérées sous forme de repos compensateur (depuis le décret du 19 mai 2005).
Indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires
Les indemnités sont versées au sapeur-pompier volontaire au titre de l'exercice de ses fonctions et de ses activités au sein des services d'incendie et de secours.
Les règles relatives à l’indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires sont fixées par les textes suivants:
- Code général des collectivités territoriales ;
- Code de la sécurité intérieure (notamment l'article L.723-9) ;
- Décret n° 2013-873 du 27 septembre 2013 relatif à certaines indemnités des sapeurs-pompiers volontaires ;
- Loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée, relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers (art 11) : principe général, régime juridique, social et fiscal ;
- Décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 modifié, relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires (activités concernées et notamment les missions opérationnelles, la formation, les gardes, les astreintes, montants horaires de base des indemnités, taux applicables en fonction des activités, modalités de calcul, règles particulières pour le SSSM) ;
- Décret n° 2017-1610 du 27 novembre 2017 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires et aux volontaires en service civique des sapeurs-pompiers
- Avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 31 mai 2018 ;
- Avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 13 juin 2018.
- Arrêté du 5 juillet 2019 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
Textes à consulter sur www.legifrance.gouv.fr
Le montant de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est fixé comme suit :
| À compter du 1er août 2019, date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 5 juillet 2019 |
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|---|---|
| Officiers | 11,77 € |
| Sous-officiers | 9,49 € |
| Caporaux | 8,40 € |
| Sapeurs | 7,83 € |