Pour vous : l'intégralité des textes officiels concernant les sapeurs-pompiers!

L’intégralité des textes concernant directement les sapeurs-pompiers, en version actualisée, et classés par thème.

La liste des derniers textes publiés au Journal Officiel et autres actualités juridiques pouvant intéresser les sapeurs-pompiers et les acteurs des secours, que vous pouvez consulter sur ce site ou sur d’autres sites tels que Legifrance.

JORF n°0303 du 31 décembre 2009

LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (art. 76, 77, 78, 85)

Conseil constitutionnel

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI

Décret n° 2009-1702 du 30 décembre 2009 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics et de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux contrats de partenariat


Circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT

Décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 1-3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
Décret n° 2009-1760 du 30 décembre 2009 relatif à la réserve sanitaire

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Citation à l'ordre de la Nation

JORF n°0302 du 30 décembre 2009

Arrêté du 24 décembre 2009 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires et le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires

JORF n°0301 du 29 décembre 2009

PREMIER MINISTRE
Décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

JORF n°0298 du 24 décembre 2009

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 16 décembre 2009  portant modification de l'arrêté du 19 décembre 2006 relatif au guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

JORF n°0296 du 22 décembre 2009

Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours

JORF n°0295 du 20 décembre 2009
Arrêté du 16 décembre 2009 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 16 décembre 2009 fixant les missions et la composition de la commission des matériels, des équipements et des technologies de l'information et de la communication de sécurité civile

JORF n°0294 du 19 décembre 2009

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 14 décembre 2009 portant nomination à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

JORF n°0293 du 18 décembre 2009

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

Arrêté du 18 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
Arrêté du 20 novembre 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0153 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 août 2009 relative aux niveaux d'intervention en situation d'urgence radiologique

JORF n°0292 du 17 décembre 2009

Avis portant ouverture d'un concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2010

JORF n°0290 du 15 décembre 2009

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Avis portant ouverture d'un examen professionnel de majors de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2010

JORF n°0287 du 11 décembre 2009

LOI organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution

CONSEIL CONSTITUTIONNE

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Rapport au Président de la République et ordonnance n° 2009-1530 du 10 décembre 2009 modifiant la partie législative du code général des collectivités territoriales

Autre lien ici

JORF n°0286 du 10 décembre 2009

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT
Décret n° 2009-1522 du 9 décembre 2009 relatif à l'indemnité exceptionnelle versée aux agents publics de l'Etat exerçant des tâches médicales ou paramédicales dans le cadre de la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)

Interprétation de l'article 3 du décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels

Question écrite n°06185 de Mme BLONDIN (JO sénat - 13 novembre 2008)
 Question écrite n°06185 - sénat
 Question écrite n°31239 de Mme DELATTE du 23/09/2008 (réponse du 10/03/2009) 

Réforme de l'âge limite d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

 Question écrite AN n°31229 - assemblée nationale
Propositions de loi

Proposition de loi de M. Yannick Favennec relative à la valorisation de la situation et des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, n° 1501 

 Proposition de loi n°1501

Mécénat et ambition volontariat

Question écrite AN n°16755 - 24 mars 2009 - Mesures prises pour favoriser le volontariat chez les sapeurs-pompiers

SPP, dangerosité, NBI

 13ème législature - Gremetz Maxime (GDR) – Somme sécurité publique - sapeurs-pompiers professionnels - revendications QE 31228

Vacations SPV

  Batho Delphine (S.R.C.) - Deux-Sèvres sapeurs-pompiers volontaires - vacations horaires. montant QE 28156