Pour vous : l'intégralité des textes officiels concernant les sapeurs-pompiers!

L’intégralité des textes concernant directement les sapeurs-pompiers, en version actualisée, et classés par thème.

La liste des derniers textes publiés au Journal Officiel et autres actualités juridiques pouvant intéresser les sapeurs-pompiers et les acteurs des secours, que vous pouvez consulter sur ce site ou sur d’autres sites tels que Legifrance.

Avis relatif au nombre possible d'inscriptions sur la liste d'aptitude aux fonctions de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels établie au titre de l'année 2010 à l'issue du concours interne

JORF n°0167 du 22 juillet 2010
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI
Arrêté du 12 juillet 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

JORF n°0165 du 20 juillet 2010
MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Citation à l'ordre de la Nation
Le major Renaldo Ledoux, sapeur-pompier volontaire au service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence, affecté au centre de secours d'Oraison, d'un grand courage et d'un dévouement exemplaire, décédé dans l'accomplissement du service, le samedi 10 juillet 2010.

JORF n°0162 du 16 juillet 2010
MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
Arrêté du 30 juin 2010 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2007 relatif au certificat de formation à la sécurité

JORF n°0161 du 14 juillet 2010
Décret n° 2010-776 du 8 juillet 2010 modifiant le décret n° 2006-1551 du 7 décembre 2006 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile

JORF n°0156 du 8 juillet 2010
PREMIER MINISTRE
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

JORF n°0155 du 7 juillet 2010
PREMIER MINISTRE
Circulaire du 6 juillet 2010 relative au moratoire applicable à l'adoption de mesures réglementaires concernant les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics

JORF n°0154 du 6 juillet 2010
MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 24 mai 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

JORF n°0152 du 3 juillet 2010
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR
Décret du 1er juillet 2010 portant nomination


JORF n°0151 du 2 juillet 2010
MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 23 juin 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 23 juin 2010, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Œuvre des pupilles orphelins et fonds d'entraide des sapeurs-pompiers de France », dont le siège est à Paris (75).

Interprétation de l'article 3 du décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels

Question écrite n°06185 de Mme BLONDIN (JO sénat - 13 novembre 2008)
 Question écrite n°06185 - sénat
 Question écrite n°31239 de Mme DELATTE du 23/09/2008 (réponse du 10/03/2009) 

Réforme de l'âge limite d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

 Question écrite AN n°31229 - assemblée nationale
Propositions de loi

Proposition de loi de M. Yannick Favennec relative à la valorisation de la situation et des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, n° 1501 

 Proposition de loi n°1501

Mécénat et ambition volontariat

Question écrite AN n°16755 - 24 mars 2009 - Mesures prises pour favoriser le volontariat chez les sapeurs-pompiers

SPP, dangerosité, NBI

 13ème législature - Gremetz Maxime (GDR) – Somme sécurité publique - sapeurs-pompiers professionnels - revendications QE 31228

Vacations SPV

  Batho Delphine (S.R.C.) - Deux-Sèvres sapeurs-pompiers volontaires - vacations horaires. montant QE 28156