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Règles générales
Décret n° 2009-1224 du 13 octobre 2009 portant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires
Loi n°96-370 du 3 mai 1996 modifiée
Décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 modifié
Circulaire d'application du 6 juillet 2000
Arrêté du 6 mai 2000 modifié (aptitude médicale)
Arrêté du 5 décembre 2005 (Lieutenant SPV sur titre ou diplôme)
Arrêté du 17 mars 2006 (engagement des militaires)
Arrêté du 30 mars 2006 modifié (SPV experts)
Arrêté du 6 mai 2000 (personnels prévention)
Disponibilité
Loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée (dispo)
Circulaire du Premier ministre du 19 avril 1999
Circulaire du Premier ministre du 25 octobre 2005
Circulaire du 14 novembre 2005 (spv et art 238 bis du CGI)
Note du 24 avril 2006 (SDIS, mécénat)
Circulaire du 27 février 2006 (crédits formation FP Etat 2006, SPV)
Circulaire du 19 juillet 2006 (Label employeur SP)
Plan d'actions SPV (07.10.06)
Vacations horaires
Arrêté du 24 décembre 2009 (taux de la vacation horaire de base des SPV)
Loi n°96-370 du 3 mai 1996 modifié (extraits relatifs aux vacations horaires)
Décret n°96-1004 du 22 novembre 1996 modifié
Circulaire n°98-420 du 4 mai 1998 d'application du décret du 22 novembre 1996 relatif aux vacations horaires des SPV
Arrêté du 21 juin 2004 (forfait renforts)
Protection sociale
JORF n°0131 du 6 juin 2008
Loi n°91-1389 du 31 décembre 1991 modifiée
Décret n°92-620 du 7 juillet 1992 modifié
Décret n°92-621 du 7 juillet 1992 modifié
Arrêté du 6 août 1999
Arrêté du 30 juillet 1992 modifié (commission départementale de réforme SPV)
Loi n°2008-492 du 27 mai 2008 (accès SPV aux emplois réservés)
Saisonniers
Décret n° 2009-1208 du 9 octobre 2009 relatif au recrutement de sapeurs-pompiers volontaires par contrat
Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 (article 67)
Arrêté du 6 avril 1998 modifié
Circulaire du 3 mai 2002 (vacations saisonniers)
Allocation de vétérance
Derniers arrêtés sur la part forfaitaire de l'allocation de vétérance
Loi n°96-370 du 3 mai 1996 modifiée (allocation vétérance)
Décret n°99-709 du 3 août 1999
Circulaire du 18 août 1999
Fiche d'information sur l'allocation de vétérance (note de la FNSPF)
Allocation de fidélité et PFR
Loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée (allocation fidélité et PFR)
Décret n° 2005-1150 du 13 septembre 2005 modifié (PFR)
Décret n° 2005-405 du 29 avril 2005 (allocation de fidélité SPV)
Règlement du régime PFR (13.09.2006)
Statuts de l'association nationale PFR
CGCT : PFR Etat
Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 (LDF 2005 PFR Etat)
Instances
Décret n°96-772 du 4 septembre 1996
Arrêté du 18 octobre 2005 (com nat grade off SPV)
Arrêté du 7 novembre 2005 (CCDSPV)
Arrêté du 7 novembre 2005 (CCC/ISPV)
Arrêté du 29 novembre 2005 (conseil discipline départemental SPV)
Divers
Circulaire 06 décembre 2006 (médaille d'honneur, région, département, commune)
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