Associer volontariat et activité professionnelle

Être sapeur-pompier volontaire (SPV) et exercer une activité professionnelle n’est pas incompatible. En accord avec le chef du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) ainsi que l’employeur, il est possible d’établir un planning de disponibilité afin de pouvoir allier les deux. Lemployeur contribue à la qualité des secours et bénéficie d’avantages fiscaux pour l’activité du sapeur-pompier volontaire prise sur le temps de travail. Quels sont les outils et avantages offerts aux employeurs publics et privés qui emploient un SPV ? Qu'est ce que le label employeur ?

Associer volontariat et activité professionnelle

Autorisations d’absence

Un aménagement du planning de la disponibilité du sapeur-pompier volontaire peut être envisagé en concertation avec le chef du centre d’incendie et de secours, en fonction des besoins de l’entreprise.

La délivrance, par l’employeur, des « autorisations d’absence » au volontaire afin de lui permettre de participer, pendant son temps de travail, à :

des actions de formations,
des missions opérationnelles.

Ces autorisations d’absence peuvent être refusées lorsque les nécessités du fonctionnement de l’administration ou de l’entreprise s’y opposent.

La programmation des gardes des sapeurs-pompiers volontaires établie sous le contrôle du directeur départemental des services d'incendie et de secours est communiquée à leurs employeurs, s'ils en font la demande.

Conventions de disponibilité

La possibilité de fixer les conditions de la disponibilité pour la formation et les missions opérationnelles par convention avec le service départemental d’incendie et de secours (SDIS).

Librement négociée et conclue entre l’employeur public ou privé et le SDIS, la convention de disponibilité :

veille à s’assurer de la compatibilité de la disponibilité avec les nécessités du fonctionnement de l’entreprise ou du service public,
offre, au cas par cas, des possibilités d’aménagement selon la situation professionnelle du volontaire.

Elle représente un double intérêt pour l’employeur :

elle précise les activités et conditions ouvrant droit aux « autorisations d’absence »,
elle détermine un seuil d’absence au-delà duquel les nouvelles autorisations d’absence donnent lieu à des compensations financières.

Les outils et avantages offerts aux employeurs publics et privés

Des avantages fiscaux et des compensations financières pour l’activité du sapeur-pompier volontaire prise sur le temps de travail

Au titre de l’assurance incendie : bénéfice d’un abattement de 10% maximum sur la prime d’assurance dommages incendie. Se rapprocher de votre agent d’assurance, qui pourra demander une copie de la convention de disponibilité signée avec le SDIS.
Par convention avec le SDIS : possibilité d’obtenir des compensations financières au-delà d’un seuil d’absence défini au préalable d’un commun accord.
Au titre de la subrogation : possibilité de percevoir, en lieu et place du sapeur-pompier volontaire, les vacations horaires de celui-ci en cas de maintien de sa rémunération et des avantages y afférents (et dans la limite de ceux-ci) durant son absence pendant le temps de travail effectif.
Au titre du mécénat (uniquement secteur privé) : possibilité de bénéficier, dans la limite de 5‰ du chiffre d’affaires, d’un abattement d’impôt sur le revenu égal à 60% du montant équivalent à la rémunération du sapeur-pompier volontaire (et aux charges sociales afférentes) qui a été maintenue pendant la mise à disposition du salarié à titre gratuit durant son temps de travail effectif pour des missions opérationnelles ou pour les activités de formation nécessaires à la réalisation de leurs missions de sapeur-pompier.

Au titre de la formation professionnelle

Employeur public : possibilité d’inscrire la formation des sapeurs-pompiers dans les priorités des plans de formations des ministères, administrations publiques et établissements publics.
La formation est alors intégralement prise en charge par le SDIS.
Employeur privé : possibilité d’admettre, au titre du financement de la formation professionnelle continue, la part de la rémunération et des charges sociales correspondant à l’absence pour formation du sapeur-pompier volontaire pendant son temps de travail effectif.

Procédures

Etablissement d’un relevé mensuel des heures de mise à disposition du sapeur-pompier volontaire, co-signé par le SDIS et l’employeur,
Délivrance d'une attestation annuelle de dons par le Sdis destinée à l’administration fiscale.

BULLETIN OFFICIEL DES FINANCES PUBLIQUES-IMPÔTS (BOFIP-IMPÔTS) - 03/01/2018

Le label "employeur - partenaire des sapeurs-pompiers"

En témoignage de reconnaissance de la nation pour sa contribution à l’effort de sécurité civile et son implication aux côtés du service départemental d’incendie et de secours, l’employeur, public ou privé, peut se voir attribuer un label « employeur - partenaire des sapeurs-pompiers ».

Il récompense et valorise les employeurs qui ont manifesté, à travers la gestion des sapeurs-pompiers volontaires au sein de leur organisation, une volonté citoyenne et un esprit civique particulièrement remarquables.

A télécharger sur le site du ministère de l'Intérieur :

Circulaire du 19 juillet 2006 relatif au label «employeur partenaire des sapeurs-pompiers»

Un acte de civisme reconnu… Accepter et favoriser le volontariat, c’est :

Participer à la continuité et à la qualité des secours de proximité, dont vous bénéficierez peut-être un jour.
Participer à la vie locale comme acteur solidaire, en préservant le tissu social et le réseau d’entraide et associatif dans votre commune.
Conforter et renforcer l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires, qui démontrent chaque jour que courage et dévouement demeurent des valeurs d’actualité.
Participer à l’effort collectif par des secours rapides et efficaces, partout, au meilleur coût.