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Règles générales
Article L.1424-1 (CGCT : service)
Article R.1424-24 (CGCT : organisation et missions)
Décret n°2000-1316 du 26 décembre 2000 modifié (pharmacie à usage intérieur)
Circulaire du 23 octobre 2003 (référentiel sssm)
Décret n° 2006-220 du 23 février 2006 (armes hypodermiques SDIS)
Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié (emplois SSSM à temps non complet)
SPV sssm
Fiche infirmier SPV ou SPV
Décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 modifié
Infirmiers SPP
Décret 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes SPP
Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000 modifié (statut particuliers des infirmiers de SPP)
Arrêté du 6 février 2001 modifié (concours)
Décret n°2007-360 du 19 mars 2007 (échelonnement indiciaire infirmiers d'encadrement)
Décret n° 2006-1719 du 23 décembre 2006 (infirmiers d'encadrement SPP)
Arrêté du 17 mars 2006 (examen professionnel infirmier chef SPP)
Médecins et pharmaciens SPP
Décret 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes SPP
Décret n°2000-1008 du 16 octobre 2000 modifié (statut)
Arrêté du 6 février 2001 modifié (concours)
Code de déontologie médicale
Aptitudes
Arrêté du 6 mai 2000 modifié (aptitude médicale)
Note d'information du 8 décembre 2000
Note d'information du 28 février 2002
Arrêté du 15 mars 1991 modifié (vaccinations obligatoires)
Extrait code de la santé publique (BGC obligatoire)
Arrêté du 8 décembre 2005 (contrôles médicaux et formation urgence radiologique)
Circulaire du 16 juillet 2003 (suivi médical JSP)
Médecine professionnelle et préventive
Décret n° 2005-1159 du 13 septembre 2005
Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié (hyg.séc.méd.prof et prév fpt
Circulaire du 09 octobre 2001 (H et S FPT)
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