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Pour vous : l'intégralité des textes officiels concernant les sapeurs-pompiers!
L’intégralité des textes concernant directement les sapeurs-pompiers, en version actualisée, et classés par thème.
La liste des derniers textes publiés au Journal Officiel et autres actualités juridiques pouvant intéresser les sapeurs-pompiers et les acteurs des secours, que vous pouvez consulter sur ce site ou sur d’autres sites tels que Legifrance.
Les articles proviennent du site http://www.interieur.gouv.fr/ et www.legifrance.gouv.fr
Suite au concours interne de major de sapeurs-pompiers professionnels, le jury qui s'est réuni le 28 mai 2009 en vue de la délibération a fixé à 146 le nombre de candidats admis.
Leurs noms suivent ci-dessous par ordre alphabétique suivi du SDIS d'appartenance.
Vous pouvez télécharger au format pdf l'arrêté du 28 mai 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude en qualité de majors de sapeurs-pompiers professionnel (concours interne) au titre de l'année 2009.
JORF n°0123 du 29 mai 2009
Arrêté du 22 mai 2009 portant modification de l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l'application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales
L'annexe IV portant spécifications générales des tenues des personnels masculins et féminins du service de santé et de secours médical est abrogée et remplacée par une nouvelle annexe IV jointe au présent arrêté).
JORF n°0122 du 28 mai 2009
Décret n° 2009-597 du 26 mai 2009 pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile et relatif à l'agrément ministériel des conventions et accords dans les établissements sociaux et médico-sociaux
Modifie les mesures issues du décret no 2007-1344 du 12 septembre 2007 pris pour l’application de l’article 7 de la loi no 2004-811du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
JORF n°0121 du 27 mai 2009
Arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transport sanitaire portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence préhospitalièreNota. ― Le référentiel SAMU-transport sanitaire portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence préhospitalière peut être consulté sur le site internet du ministère à l'adresse suivante:
JORF n°0107 du 8 mai 2009
Arrêté du 20 avril 2009 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme
JORF n°0106 du 7 mai 2009
Arrêté du 28 avril 2009 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 relatif au concours et à l'examen professionnel au titre de la promotion interne d'accès au cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels)
Objet : transformation des deux épreuves initiales de l’examen professionnel (note sur dossier et oral) respectivement en épreuve d’admissibilité (note sur dossier) et épreuve d’admission (oral)
Question écrite n°06185 - sénat
Question écrite AN n°31229 - assemblée nationaleProposition de loi n°1501Mécénat et ambition volontariat
SPP, dangerosité, NBI
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